Ordre du Jour
Comité de planification


Réunion du Comité de planification
8 janvier 2018
Place Tom Davies
Deb McIntosh, Président(e)
Rene Lapierre, Vice-président(e)
16H 45 SÉANCE À HUIS CLOS, SALLE DE RÉUNION C-12
17H 30

SÉANCE PUBLIQUE, SALLE DU CONSEIL

Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.

En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public.

Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse clerks@grandsudbury.ca.

Résolution à réunir à huis clos pour faire face à un (1) projetée ou en cours d'acquisition ou disposition dequestions foncières:

  • Vente de terres excédentaires – ruelle non ouverte à l’est de la rueAubrey, à Coniston

conformément à la Loi de 2001 article 239(2)(c).
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)

SUSPENSION DE LA SÉANCE

DÉCLARATION D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES ET LEUR NATURE GÉNÉRALES

APPOINTMENT OF COMMITTEE CHAIR AND VICE-CHAIR

1. Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 11 December, 2017 portant sur la nomination du président et du vice-président du Comité de Planification.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Le président actuel du Comité de planification déclarera ouverte la réunion et la présidera jusqu’à ce que les nouveaux président et vice-président du Comité de planification aient été nommés, et, à partir de ce point-là, le nouveau président présidera le reste de la réunion.)

1.1 Rapport complet (pdf)
1.2 Report - Appointment of Chair and Vice-Chair - Planning Committee (pdf)

AUDIENCES PUBLIQUES

1. Rapport du directeur général, Croissance et Infrastructure, daté du 14 December, 2017 portant sur 1679592 Ontario Inc. – demande de modification du règlement municipal de zonage afin de permettre une boutique de services personnels (761 et 771, boulevard Lasalle, à Sudbury).

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
1.1 Rapport complet (pdf)
1.2 1679592 ont inc report (pdf)
1.3 1679592 ont inc - appendix (pdf)
1.4 751-6-17-023 site plan (pdf)
1.5 751-6-17-023 June 2017 report (pdf)
1.6 751-6-17-023 june 2017 minutes (pdf)

  • Glen Ferguson, planificateur principal
2. Rapport du directeur général, Croissance et Infrastructure, daté du 13 December, 2017 portant sur Kelly Lake Holdings – demande de modification du règlement municipal de zonage afin de permettre un dépôt de carburant (1040, chemin Kelly Lake, à Sudbury).

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
2.1 Rapport complet (pdf)
2.2 kelly lake holdings report (pdf)
2.3 kelly lake holdings - appendix (pdf)
2.4 751-6-17-019 location sketch (pdf)
2.5 751-6-17-019 rezoning sketch (pdf)
2.6 751-6-17-019 site plan (pdf)
2.7 751-6-17-019 Photos (pdf)

  • Glen Ferguson, planificateur principal
3. Rapport du directeur général, Croissance et Infrastructure, daté du 15 December, 2017 portant sur François et Lucie Savoie – demandes de modifications du Plan officiel et de rezonage afin de créer deux (2) lots riverains au bord du lac Whitson pour une utilisation résidentielle permanente sans façade donnant sur une route publique et ayant des superficies d’environ 0,67 ha et 0,43 ha (1193, rue Main, à Val Caron).

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
3.1 Rapport complet (pdf)
3.2 savoie report (pdf)
3.3 savoie - appendix (pdf)
3.4 751-7-17-007 owner supporting letter (pdf)
3.5 751-7-17-007 location sketch (pdf)
3.6 751-7-17-007 sketch (pdf)
3.7 751-7-17-007 survey plan 53R-17784 (pdf)
3.8 751-7-17-007 Photos (pdf)
3.9 751-7-17-007 shoreline assessment (pdf)
3.10 751-7-17-007 soil report (pdf)
3.11 751-7-17-007 water sample (pdf)

  • Mauro Manzon, planificateur principal
4. Rapport du directeur général, Croissance et Infrastructure, daté du 13 December, 2017 portant sur Modifications d’ordre administratif au règlement municipal de zonage 2010-100Z, étant le règlement de zonage pour la Ville du Grand Sudbury.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
4.1 Rapport complet (pdf)
4.2 housekeeping 9 - report (pdf)
4.3 housekeeping 9 - attachment 1 (pdf)
4.4 Housekeeping - Algonquin Road location sketch (pdf)

QUESTIONS DÉCOULANT DE LA SÉANCE À HUIS CLOS

Le président de la séance à huis clos, se lève maintenant et en présente les résultats. Le Comité examine ensuite les résolutions.

Ordre du jour des résolutions

(Par souci de commodité et pou accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses a l’ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les question de ce genre. A la demande d’une conseillère ou d’un conseiller, on pourra traiter isolément d’une question d’affaires de l’ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d’un vote séparé, la question d’affaires isolée est retirée de l’ordre du jour des résolutions ; on ne vote collectivement qu’au sujet des questions à l’ordre du jour des résolutions. Toutes les questions d’affaires à l’ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion)

ADOPTION, APPROBATION OU RÉCEPTION D’ARTICLES DANS L’ORDRE DU JOUR DES CONSENTEMENTS

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE POUR L'ARTICLES DE L'ORDRE DU JOUR DE LA RÉSOLUTION C-1 à C-3)

RAPPORTS DE GESTION COURANTS

C-1. Rapport du directeur général, Croissance et Infrastructure, daté du 4 December, 2017 portant sur Rhéal Belanger – demande de prolongation de l’approbation conditionnelle sur une demande de rezonage (3171 et 3181, route 144, à Chelmsford).

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport donne des renseignements sur la prolongation de l’approbation conditionnelle sur une demande de rezonage à la hauteur de la route 144, à Chelmsford par Rhéal Belanger.)

1.1 Rapport complet (pdf)
1.2 rheal belanger - rez ext report (pdf)
1.3 751-5-14-007 report Nov 2014 (pdf)
1.4 751-5-14-007 minutes Nov 2014 (pdf)

C-2. Rapport du directeur général, Croissance et Infrastructure, daté du 8 December, 2017 portant sur Julie Ouellette – demande de prolongation de l’approbation conditionnelle sur une demande de rezonage (10, avenue Mary, à Naughton).

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport donne des renseignements sur la prolongation de l’approbation conditionnelle sur une demande de rezonage au 10, avenue Mary, à Naughton, par Julie Ouellette.)

2.1 Rapport complet (pdf)
2.2 ouellette - rez ext report (pdf)
2.3 751-8-14-004 report - Nov 2014 (pdf)
2.4 751-8-14-004 minutes - nov 2014 (pdf)

C-3. Rapport du directeur général, Croissance et Infrastructure, daté du 14 December, 2017 portant sur Dalron Construction Ltd. – demande d’exemption en matière de contrôle des lots partiels (1305, chemin Holland, à Sudbury).

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport donne des renseignements sur une demande d’exemption en matière de contrôle des lots partiels au 1305, chemin Holland, à Sudbury, par Dalron Construction Ltd.)

3.1 Rapport complet (pdf)
3.2 Dalron - Holland Street PLC report (pdf)
3.3 Dalron - Holland Street - resolution (pdf)
3.4 Dalron - Holland Street - Plan M-353 (pdf)
3.5 Dalron - Holland Street - draft R plan (pdf)
3.6 Dalron - Holland Street - report Nov 21 2016 (pdf)

Ordre du jour ordinaire

QUESTIONS RENVOYÉES ET QUESTIONS REPORTÉES

R-1. Rapport du du directeur général, Croissance et Infrastructure, daté du 19 December, 2017 portant sur Étude d’analyse comparative de l’incidence fiscale de la croissance.

(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport fournit des renseignements sur l’étude d’analyse comparative de l’incidence fiscale de la croissance.)

1.1 Rapport complet (pdf)
1.2 Comparative Fiscal Impact Analysis of Growth Study (pdf)
1.3 Attachment A (pdf)
1.4 Hemson Consulting Ltd (pdf)

RAPPORTS DES GESTIONNAIRES

R-2. Rapport du directeur général, Croissance et Infrastructure, daté du 18 December, 2017 portant sur Loi de 2017 visant à bâtir de meilleures collectivités et à protéger les bassins hydrographiques – règlements proposés.

(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport a pour but de donner un compte rendu au Conseil municipal sur l’adoption de la Loi de 2017 visant à bâtir de meilleures collectivités et à protéger les bassins hydrographiques et sur les règlements proposés qui sont maintenant affichés dans le Registre environnemental aux fins de commentaires.)

2.1 Rapport complet (pdf)
2.2 Bill 139 Regulations Update Report (pdf)

ADDENDA

PÉTITIONS CIVIQUES

PÉRIODE DE QUESTIONS ET ANNONCES

AVIS DE MOTIONS

LEVÉE DE LA SÉANCE

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