cacher/afficher le menu
Retour vers la Table des matières | Imprimer | English Version | Fermer la fenêtre

Présentations
Questions découlant de la séance à huis clos
 
Questions découlant de la réunion du comité de la planification
 
ADOPTION, APPROBATION OU RÉCEPTION D’ARTICLES DANS L’ORDRE DU JOUR DES CONSENTEMENTS
 
Procès-verbaux
Rapports de Gestion Courants
Correspondance à titre de renseignements seulement
Rapports des gestionnaires
Règlements
 
Motion
M-1. ALENA
Addenda
 
Pétitions Civiques
 
Période de questions
 
Avis de motions
 
Levée de la séance
 
Autres ordre du jour

Ordre du Jour
Conseil municipal


Réunion du Conseil municipal
14 août 2018
Place Tom Davies
Brian Bigger, Président(e)

*REVISER

 

13 h SÉANCE A HUIS CLOS, SALLE DE RÉUNION C-12
15 h SÉANCE PUBLIQUE, SALLE DU CONSEIL

Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.

En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public.

Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse clerks@grandsudbury.ca.

 

APPEL NOMINAL

Résolution de séance à huis clos pour délibérer sur une (1) question de relations de travail ou de négociations avec les employés concernant la collecte des déchets, une (1) question d’ordre personnel (personne(s) identifiable(s)) et une (1) question de litige ou de litige possible ou de secret professionnel de l’avocat concernant diverses questions litigieuses conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, art. 239(2)(b), (d), (e) et (f).
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)

SUSPENSION DE LA SÉANCE

MOMENT DE SILENCE

APPEL NOMINAL

DÉCLARATION D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES ET LEUR NATURE GÉNÉRALES

PRÉSENTATIONS

1. Rapport du du directeur général, Croissance et Infrastructure , daté du 31 July, 2018 portant sur Plan directeur des dépôts – Frobisher, St. Clair, Suez, Black Lake et Whitefish.
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)   (A TITRE D'INFORMATION)  
  (Ce rapport donne la conception préliminaire et les estimations des coûts pour les cinq (5) emplacements des dépôts, notamment un bâtiment central pour l’ingénierie et l’administration qui doit être situé au dépôt Frobisher.)

1.1 Rapport complet (pdf)

  • David Shelsted, Directeur des Services de planification des immobilisations d’infrastructure
 
2. Compte rendu des grands projets
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)   (A TITRE D'INFORMATION)   (RAPPORT À DÉPOSER)  
  (Compte rendu des quatre grands projets de la Ville.)

  • Catherine Matheson, direstrice générale des Services de développement communautaire
  • Ian Wood, directeur intérimaire de l'Expansion commerciale
 

QUESTIONS DÉCOULANT DE LA SÉANCE À HUIS CLOS

 
  Maire adjointe Landry-Atlmann rapportera toutes questions traitée pendant la séance à huis clos. Le Conseil examinera ensuite les résolutions.

 

QUESTIONS DÉCOULANT DE LA RÉUNION DU COMITÉ DE LA PLANIFICATION

 
  Le 14 août, 2018

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité de la planification qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseillère McIntosh, présidente du Comité de la planification.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)

 

ADOPTION, APPROBATION OU RÉCEPTION D’ARTICLES DANS L’ORDRE DU JOUR DES CONSENTEMENTS

 
  (RÉSOLUTION PRÉPARÉE POUR LES ARTICLES DE L'ORDRE DU JOUR DES RÉSOLUTION C-1 À C-17)

 

PROCÈS-VERBAUX

C-1. Procs Verbal du 25 juin, 2018, Comité de planification
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)  

 

C-2. Procs Verbal du 26 juin, 2018, Réunions extraordinaires du Conseil municipal
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)  

 

C-3. Procs Verbal du 26 juin, 2018, Conseil municipal
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)  

 

C-4. Procs Verbal du 27 juin, 2018, Comité des services d'urgence
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)  

 

C-5. Procs Verbal du 27 juin, 2018, Comité d'audition
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)  

 

C-6. Procs Verbal du 9 juillet, 2018, Comité des opérations
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)  

 

C-7. Procs Verbal du 9 juillet, 2018, Comité des services communautaires
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)  

 

C-8. Procs Verbal du 9 juillet, 2018, Comité de planification
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)  

 

C-9. Procs Verbal du 10 juillet, 2018, Comité de vérification
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)  

 

C-10. Procs Verbal du 10 juillet, 2018, Comité des finances et de l'administration
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)  

 

C-11. Procs Verbal du 10 juillet, 2018, Conseil municipal
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)  

 

RAPPORTS DE GESTION COURANTS

C-12. Rapport du du Directeur général des Services corporatifs, daté du 5 July, 2018 portant sur Calendrier des réunions de 2019 - Conseil municipal et comités.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)  
  (Ce rapport présente le calendrier des réunions en 2019 du Conseil municipal et des comités conformément au règlement sur la procédure 2011-235.)

12.1 Rapport complet (pdf)

 
C-13. Rapport du de l'Administrateur en chef, daté du 20 July, 2018 portant sur Financement de la SDGS pour le projet « grand changement, grand impact » pour Science Nord .
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)  
  (Ce rapport et cette résolution demandent l’accord du Conseil municipal pour un investissement de 750 000 $ sur quatre ans par la Société de développement du Grand Sudbury dans le projet de renouvellement « grand changement, grand impact » pour Science Nord.)

13.1 Rapport complet (pdf)

 
C-14. Rapport du du Directeur général des Services corporatifs, daté du 18 July, 2018 portant sur .
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)  
  (Please type the annotation within the brackets)

14.1 Rapport complet (pdf)

 
C-15. Rapport du du Directeur général des Services corporatifs, daté du 1 August, 2018 portant sur Demande de certificat d’opérations aériennes spécialisées – saut en parachute (parachutisme sportif).
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)  
  (Ce rapport donne des renseignements concernant la demande de non-objection de Skydive Petawawa d’obtenir un certificat d’opérations aériennes spécialisées auprès de Transports Canada.)

15.1 Rapport complet (pdf)

 
C-16. Rapport du du Directeur général des Services corporatifs, daté du 24 July, 2018 portant sur Transport en commun pour les élections municipales.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)  
  (Ce rapport demande l’autorisation du Conseil municipal de fournir l’accès gratuit au transport en commun le jour du scrutin, soit le 22 octobre 2018, et pour les élections municipales à venir pour les personnes qui veulent accéder au transport en commun afin d’exercer leur droit de vote.)

16.1 Rapport complet (pdf)

 
C-17. Rapport du de la directrice générale des Services de développement communautaire, daté du 30 July, 2018 portant sur Demandes au fonds de l’initiative Communauté en santé.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)  
  (Ce rapport demande l’approbation de la ou des demandes au fonds de l’initiative Communauté en santé conformément au règlement municipal 2018-129.)

17.1 Rapport complet (pdf)

 

CORRESPONDANCE À TITRE DE RENSEIGNEMENTS SEULEMENT

C-18. Rapport daté du 25 July, 2018 portant sur Résultats du sondage des citoyens 2018.
(A TITRE D'INFORMATION)  
  (Ce rapport donne un compte rendu des résultats du sondage des citoyens 2018.)

18.1 Rapport complet (pdf)

 
C-19. Rapport du du Directeur général des Services corporatifs, daté du 25 July, 2018 portant sur Vente publique pour arriérés d’impôts en vertu de la Loi sur les municipalités – le 26 septembre 2018.
(A TITRE D'INFORMATION)  
  (Ce rapport explique la vente publique pour arriérés d’impôts en vertu de la Loi sur les municipalités.)

19.1 Rapport complet (pdf)

 
C-20. Rapport du du directeur général, Croissance et Infrastructure , daté du 27 July, 2018 portant sur Mesure de réduction du bruit pour la promenade Maley .
(A TITRE D'INFORMATION)  
  (Ce rapport donne des options quant aux mesures de réduction du bruit à mettre en œuvre dans le cadre du projet de prolongement de la promenade Maley, pour assurer l’habitabilité continue des voisinages adjacents.)

20.1 Rapport complet (pdf)

 
C-21. Rapport du de l'Administrateur en chef, daté du 20 July, 2018 portant sur Programme de recrutement et de maintien en poste des fournisseurs de soins de santé primaires.
(A TITRE D'INFORMATION)  
  (Ce rapport donne un compte rendu des résultats du Programme de recrutement et de maintien en poste des fournisseurs de soins de santé primaires.)

21.1 Rapport complet (pdf)

 

Ordre du jour régulier

RAPPORTS DES GESTIONNAIRES

R-1. Rapport du du Directeur général des Services corporatifs, daté du 27 July, 2018 portant sur Orientation et planification stratégique du Conseil municipal .
(A TITRE D'INFORMATION)  
  (Ce rapport donne des renseignements concernant un processus d’orientation qui aidera le nouveau Conseil municipal et qui décrira l’élaboration d’un processus de planification stratégique.)

1.1 Rapport complet (pdf)

 

RÈGLEMENTS

 
  Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal une semaine avant la réunion sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.

 
Les règlements suivants seront lus et adoptés :
2018-144

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant certaines subventions pour le programme d'aide à l'intendance des lacs

(Ce règlement municipal autorise le paiement de 500 $ à chacun des six demandeurs choisis quant au Programme de subventions pour l’intendance des lacs en 2018.)



Rapport du directeur général, Croissance et Infrastructure , daté du 30 July, 2018 portant sur Programme de subventions pour l’intendance des lac - 2018.
2018-141

Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réuion tenue le 14 août 2018

2018-142

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2011-277 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury prescrivant normes d'entretien et d'occupation de toutes les propriétés

Résolution du Conseil municipal numéro CC2018-188

(Ce règlement municipal modifie le règlement municipal 2011-277 permettant l’installation d’un mur où les graffitis sont permis sur le mur sud du 71, rue Cedar, donnant sur la ruelle Old City Hall.)

2018-143

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention au profit de Theatre Cambrian concernant les coûts de location

Résolution du Conseil municipal numéro CC2018-209

(Ce règlement municipal autorise un apport unique au profit de Theatre Cambrian tiré du fonds de réserve pour la stabilisation des taux d’imposition en payant certains coûts de location de locaux directement au Sudbury Theatre Centre jusqu’à concurrence de 20 000 $.)

2018-145

Règlement de la Ville du Grand Sudbury concernant la rémunération des membres du Conseil de la Ville du Grand Sudbury

(Ce règlement municipal remplace et met à jour le règlement municipal 2017-148F pour refléter les niveaux actuels de rémunération et il incorpore des changements indiqués dans le rapport au Comité des finances et de l’administration le 6 février 2018, découlant de l’élimination par l’ARC des allocations non imposables pour les membres du Conseil municipal, pour l’année d’imposition 2019.)

2018-146

Règlement de la Ville du Grand Sudbury concernant des autorités dans le cadre du programme Rénovations Ontario et du Fonds pour l'infrastructure sociale de 2016 – répartition théorique de l’année 3

Résolution du Comité des services sociaux numéro CS2018-10

(Ce règlement municipal délègue les autorités nécessaires à la prestation du programme Rénovations Ontario financé par le Fonds pour l'infrastructure sociale de 2016.)

2018-147

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2017-222, étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury établissant divers frais d’utilisation pour certains services fournis par la Ville du Grand Sudbury

Résolution du Conseil municipal numéro CC2018-147

(Ce règlement municipal modifie le règlement municipal sur les frais d’utilisation pour renoncer aux frais de location d’installations que devraient autrement payer des groupes communautaires qui tiennent des activités pour des célébrations soulignant des anniversaires de chaque quart de siècle depuis la création des sept anciennes municipalités de la région.)

2018-148

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2018-29 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury régissant le bruit

(Ce règlement municipal modificatif développe les dispositions sur l’exécution des règlements municipaux pour donner plus d’options aux agents d’exécution des règlements.)

2018-149

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-1 étant un règlement municipal régissant la circulation et le stationnement sur les routes dans la Ville du Grand Sudbury

Résolutions du Comité des opérations numéros OP2017-44, OP2018-12, OP2018-13

(Ce règlement municipal modificatif met en œuvre les changements recommandés à la réglementation de la circulation et du stationnement.)

2018-150

Règlement de la Ville du Grand Sudbury donnant à la promenade Turner le nouveau nom de rue Meagan Duhamel

Résolution du Comité de planification numéro 2018-111

(Ce règlement municipal donne à la promenade Turner le nouveau nom de rue Meagan Duhamel pour honorer les importantes contributions de cette personne au sport et au Grand Sudbury.)

2018-152

Règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant Plan d’améliorations communautaires pour le centre-ville de Chelmsford

Résolution du Comité de planification numéro PL2018-113

2018-153

Règlement de la Ville du Grand Sudbury déclarant que certaines parcelles de terre font partie du réseau routier de la Ville

(Ce règlement municipal est présenté au Conseil municipal de temps à autre. Il tient compte des petites sections de route qui ont été achetées ou acquises d’une autre façon par la Ville à des fins routières pour déclarer officiellement qu’elles sont des routes.)

2018-154

Règlement de la Ville du Grand Sudbury déterminant que le lot 11 du plan 53M-1357 n’est pas un plan de lotissement aux fins du paragraphe 3 de l’article 50 de la Loi sur l’aménagement du territoire

Réunion du Comité de planification tenue le 14 août 2018

2018-155P

Règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant la modification au Plan officiel numéro 96 au Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury

Réunion du Comité de planification tenue le 14 août 2018

(Ce règlement municipal autorise une modification propre à l’emplacement en changeant la désignation des terres en question de « zone d’exploitation minière/réserve minérale » à « zone rurale » – Kenneth et Lucille Salo – 1431, chemin Fairbank Est.)

2018-156P

Règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant la modification au Plan officiel numéro 97 au Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury

Résolution du Comité de planification numéro PL2018-119

(Ce règlement municipal autorise une modification propre à l’emplacement pour prévoir une exception aux politiques de la section 5.2.2 concernant la façade minimale requise sur une route publique pour un lot non riverain dans un secteur rural – Cécile et Yvon Rainville – 3070, chemin Martin, à Blezard Valley.)

2018-158Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolution du Comité de planification numéro PL2018-118

(Ce règlement municipal rezone la propriété en question « R3(66) », zone résidentielle de densité moyenne spéciale, afin de permettre huit (8) maisons en rangée - Timestone Corporation - promenade Birmingham, à Sudbury.)

2018-159Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury

Réunion du Comité de planification tenue le 14 août 2018

(Ce règlement municipal rezone la propriété en question « R2-2 », zone résidentielle de faible densité deux, afin de permettre quatre maisons jumelées – Amy St. John et Mark Debelak – rue Balfour, à Chelmsford.)


2018-160Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolution du Comité de planification numéro PL2018-117

(Ce règlement municipal ne rezone pas la propriété en question. Conformément à l’article 39 de la Loi sur l’aménagement du territoire, le Conseil municipal a approuvé un règlement municipal d’utilisation temporaire pour permettre un bureau d’affaires comme utilisation temporaire jusqu’au 30 novembre 2020 - Alba et Luigi Zagordo - 218-220, rue John, à Sudbury.)

2018-161Z

Règlement municipal de rezonage - René Giroux et Micheline Gervais – 2966, chemin McKenzie, à Chelmsford
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury

Réunion du Comité de planification tenue le 14 août 2018

(Ce règlement municipal ne rezone pas la propriété en question. Conformément à l’article 39 de la Loi sur l’aménagement du territoire, le Conseil municipal a approuvé un règlement municipal d’utilisation temporaire pour permettre l’utilisation d’un second logement qui doit servir de pavillon-jardin accessoire d’une maison unifamiliale existante - René Giroux et Micheline Gervais – 2966, chemin McKenzie, à Chelmsford.)

2018-162Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolution du Comité de planification numéro PL2018-120

(Ce règlement municipal rezone la propriété en question « R1-4 », zone résidentielle de faible densité un, « RU(91) », zone rurale spéciale, et « RU(92) », zone rurale spéciale, afin de séparer la partie sud-ouest de la terre en question et de reconnaître la façade réduite du terrain et des marges de reculement non conformes à la loi du logement et du garage existants et d’éliminer le zonage multiple (3070, chemin Martin); et de rezoner la partie sud-est de la terre en question pour permettre un ajout de lot proposé avec la parcelle numéro 73500-0583 attenante [2574, rue Peter] - Cécile et Yvon Rainville – 3070, chemin Martin, à Blezard Valley.)

2018-163Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury exemptant certaines terres du contrôle des parties de lot conformément à l’article 50(5) de la Loi sur l’aménagement du territoire Respect des terres désignées comme faisant partie du bloc 3, plan 53M-1429, étant Parties 3 à 55 et partie 57, plan 53R-21017, lot 6, concession 1, canton de Rayside

Résolution du Comité de planification numéro PL2018-74

(Ce règlement municipal exempte les terres en question des dispositions sur le contrôle des parties de lot de la Loi sur l’aménagement du territoire jusqu’au 10 juillet 2020 afin de faciliter la création de douze parcelles individuelles de terre liée à un condominium à élément commun sous forme d’une voie d’accès privée - Bayside Sudbury Corporation – lotissement Bayside Estates, à Azilda.)

MOTION

M-1. ALENA
  Motion présentée par le maire Bigger:

ATTENDU QUE le conseil d’administration de l’AMO a approuvé la résolution proposée sur l’ALENA à communiquer à ses membres, au gouvernement fédéral, au gouvernement provincial et à la Fédération canadienne des municipalités (FCM);

ATTENDU QUE l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) régit pratiquement chaque aspect de la relation économique du Canada et des États-Unis, notamment le secteur manufacturier, l’agriculture, les industries de transformation des ressources naturelles et les services;

ATTENDU QU’ENVIRON 80 % de toutes les exportations de l’Ontario sont destinées aux États-Unis et que l’Ontario est le premier partenaire commercial de la moitié de tous les États américains;

ATTENDU QUE même des changements mineurs apportés aux relations commerciales établies entre le Canada et les États-Unis pourraient avoir de lourdes conséquences pour les travailleurs, les consommateurs et les gouvernements des deux côtés de la frontière;

ATTENDU QUE l’avenir économique du Canada et de l’Ontario et le bien-être continu des communautés et leurs économies locales respectives dépendent de relations libres et équitables fondées sur les accords commerciaux actuels et futurs;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les administrations municipales de l’Ontario, représentées par l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO), unissent leurs efforts à ceux du gouvernement fédéral et du gouvernement de l’Ontario pour protéger les emplois canadiens et les économies locales;

ET QUE l’AMO travaille avec la Province d’Ontario à appuyer les intérêts des municipalités et des communautés touchées par des différends commerciaux et pendant les négociations en cours sur l’accord commercial;

ET QUE l’AMO travaille avec la Fédération canadienne des municipalités pour faire en sorte que le Canada comprenne les impacts sur les municipalités touchées par des différends commerciaux et pendant les négociations en cours sur l’accord commercial;

ET QUE la Ville du Grand Sudbury appuie la résolution de l’AMO.

 
M-2. Poules urbaines permises dans tout le Grand Sudbury
  Motion présentée par la conseillère municipale McIntosh et le conseil municipal Kirwan:

ATTENDU QU’EN 2004, la Ville du Grand Sudbury et le Conseil de santé de Sudbury et du district ont adopté la Charte alimentaire du Grand Sudbury qui appuie en particulier les programmes relatifs à la santé et au mieux-être de la population, au développement communautaire, à l’investissement dans le système alimentaire régional et le développement d’un système alimentaire durable;

ATTENDU QUE le Conseil municipal, dans le cadre de la modification de la phase 1 de l’examen du Plan officiel, a approuvé les objectifs de politique en matière des systèmes alimentaires locaux à la section 6.1 c. qui comprennent le renforcement et l’expansion du système alimentaire local, notamment en enlevant les obstacles aux systèmes alimentaires locaux là où c’est faisable;

ATTENDU QUE le Conseil municipal a demandé au personnel d’aider à la mise en œuvre de la Stratégie alimentaire du Grand Sudbury, qui décrit les mesures requises pour rendre le système alimentaire de notre communauté plus équitable, plus dynamique et plus durable, par l’entremise de ressources existantes allouées au programme Terre à cœur Sudbury;

ATTENDU QU’UN des objectifs de recommandations de la Stratégie alimentaire du Grand Sudbury, c’est d’augmenter la production alimentaire à la maison dans le Grand Sudbury en évaluant les options pour mettre à jour les règlements municipaux pour réduire les obstacles aux activités d’élevage d’animaux à des fins alimentaires à la maison (« homesteading »);

ATTENDU QUE les règlements municipaux actuels permettent la volaille seulement sur des terres situées dans des zones agricoles et rurales;

ATTENDU QUE, lors de la réunion du Conseil municipal tenue le 26 juin 2018, on a présenté une pétition comptant un nombre important de signatures et demandant de mettre à jour les règlements municipaux existant afin de permettre des poules urbaines dans le Grand Sudbury;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de rédiger un rapport aux fins de considération par le Conseil municipal lors de réunion qui doit avoir lieu le 25 septembre 2018 et d’y inclure des options et des recommandations concernant la permission d’élever des poules urbaines dans tout le Grand Sudbury, au-delà des zones agricoles et rurales.

 
M-3. Demande de dossier d’analyse pour la Place des Arts
  Motion présentée par le conseiller municipal Lapierre appuyée par le maire Bigger:

ATTENDU QUE la Place des Arts est un lieu artistique et culturel polyvalent qui doit être construit au centre-ville et qui vise à servir de lieu de rassemblement qui procure des locaux professionnels à diverses fins artistiques et communautaires;

ATTENDU QU’EN 2017, le Conseil de la Ville du Grand Sudbury a approuvé une subvention conditionnelle ne dépassant pas 5 millions de dollars sur 3 ans à compter de 2017, en tant qu’apport en capital;

ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury a aussi fourni le terrain sur lequel la Place des Arts sera construite;

ATTENDU QUE le compte rendu sur les grands projets – Place des arts présenté au Conseil de la Ville le 13 septembre 2016 indiquait que dans le cadre des demandes à venir, la Place des Arts demanderait un abattement d’impôt pour tout le montant admissible, selon la classification de la propriété par la Société d'évaluation foncière des municipalités ainsi qu’un apport annuel de fonctionnement de 200 000 $ commençant à l’ouverture du centre;

ATTENDU QUE selon la lettre reçue du président du conseil d’administration de la Place des Arts en date du 18 juillet 2018 (ci-jointe), un examen de ses besoins opérationnels indique qu’elle aura besoin d’un financement opérationnel annuel de 260 000 $ de la Ville dès 2019, ce qui représente environ 20 % de son budget opérationnel annuel estimé à 1,3 million de dollars;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel d’élaborer un dossier d’analyse pour la demande de financement de la Place des Arts qui doit être présenté lors de s délibérations sur le budget de 2019.

 

ADDENDA

 
 

 

PÉTITIONS CIVIQUES

 
 

 

PÉRIODE DE QUESTIONS

 
 

 

AVIS DE MOTIONS

 
 

 

LEVÉE DE LA SÉANCE