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Délégation Communautaires
Questions découlant de la réunion du comité de la planification
Questions découlant de la réunion du comité des services communautaires
Questions découlant de la réunion du comité des opérations
Questions découlant de la réunion du comité des finances et de l’administration
Procès-verbaux
Soumissions et demandes de propositions
Rapports de Gestion Courants
Rapports des gestionnaires
Règlements
Motion
Autres ordre du jour

Ordre du Jour
Conseil municipal


Réunion du Conseil municipal
8 octobre 2013
Place Tom Davies

18 h SÉANCE PUBLIQUE, SALLE DU CONSEIL

 

Les réunions du Conseil municipal et des comités sont accessibles. Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l'accessibilité, veuillez composer le 3-1-1 ou faire parvenir un courriel à l'adresse clerks@grandsudbury.ca.  

 

MOMENT DE SILENCE

 

APPEL NOMINAL

 

DÉCLARATION D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES ET LEUR NATURE GÉNÉRALES

 

DÉLÉGATION COMMUNAUTAIRES

1. Comité consultatif sur le programme « Lions Eye in the Sky »
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)   (A TITRE D'INFORMATION)  
  (l’œil du lion dans le ciel) du Service de police du Grand Sudbury (La conseillère municipale Landry-Altmann a invité le comité consultatif du programme « Lions Eye in the Sky » à adresser la parole au Conseil municipal.)

  • Le chef de police Frank Elsner, Commission des services policiers du
  • Grand Sudbury
  • Rob Vaillancourt, président du comité consultatif du programme « Lions Eye in the Sky »
 

QUESTIONS DÉCOULANT DE LA RÉUNION DU COMITÉ DE LA PLANIFICATION

  9 SEPTEMBRE 2013



À cette étape de la réunion, le Conseil municipal étudiera, par voie d’une résolution, recommandations PL2013-134 à PL2013-139 et PL2013-141 adoptées par le Comité de la planification. Toute question au sujet des recommandations devrait être adressée au Conseiller Kilgour, président du Comité de la planification.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)  
   
  23 SEPTEMBRE 2013



À cette étape de la réunion, le Conseil municipal étudiera, par voie d’une résolution, recommandations PL2013-143 à PL2013-148, PL2013-150 et PL2013-151 adoptées par le Comité de la planification. Toute question au sujet des recommandations devrait être adressée au Conseiller Kilgour, président du Comité de la planification.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)  
   

QUESTIONS DÉCOULANT DE LA RÉUNION DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES

  16 SEPTEMBRE 2013



À cette étape de la réunion, le Conseil municipal étudiera, par voie d’une résolution, recommandations CS2013-38 à CS2013-45 adoptées par le Comité des services communautaires. Toute question au sujet des recommandations devrait être adressée au Conseiller Dupuis, président du Comité des services communautaires.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)  
   

QUESTIONS DÉCOULANT DE LA RÉUNION DU COMITÉ DES OPÉRATIONS

  16 SEPTEMBRE 2013



À cette étape de la réunion, le Conseil municipal étudiera, par voie d’une résolution, recommandations OP2013-40 à OP2013-49 adoptées par le Comité des opérations. Toute question au sujet des recommandations devrait être adressée au Conseiller Barbeau, président du Comité des opérations.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)  
   

QUESTIONS DÉCOULANT DE LA RÉUNION DU COMITÉ DES FINANCES ET DE L’ADMINISTRATION

  17 SEPTEMBRE 2013



À cette étape de la réunion, le Conseil municipal étudiera, par voie d’une résolution, recommandations FA2013-36 à FA2013-42 adoptées par le Comité des finances et de l'administration.. Toute questions au sujet de la reunion devrait être adressée au Conseiller Kett, président du Comité des finances et de l'administration.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)  
   

PROCÈS-VERBAUX

C-1. Réunion du Conseil municipal, procès-verbal de la réunion tenue le 10 septembre 2013.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)  

 
C-2. Réunion extraordinaire du Conseil municipal, procès-verbal de la réunion tenue le 17 septembre 2013.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)  

 
C-3. Comité de la planification, procès-verbal de la réunion tenue le 9 septembre 2013.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)  

 
C-4. Comité de la planification, procès-verbal de la réunion tenue le 23 septembre 2013.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)  

 
C-5. Comité des services communautaires, procès-verbal de la réunion tenue le 16 septembre 2013.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)  

 
C-6. Comité des opérations, procès-verbal de la réunion tenue le 16 septembre 2013.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)  

 
C-7. Comité des finances et de l'administration, procès-verbal de la réunion tenue le 17 septembre 2013.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)  

 

SOUMISSIONS ET DEMANDES DE PROPOSITIONS

C-8. Rapport du directeur général intérimaire de la croissance et du développement / directeur de la planification, daté du 20 September, 2013 portant sur Appel d’offres pour des améliorations de couverture GDD13-38.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)  
  (Ce rapport recommande que le Conseil de la Ville du Grand Sudbury approuve l’attribution du contrat GDD13-38 pour diverses améliorations de couverture à la société Damisona Roofing.)

8.1 Rapport complet (pdf)

 
C-9. Rapport du General Manager of Infrastructure Services, daté du 2 October, 2013 portant sur Contrat GDD13-39 – système de surveillance vidéo mobile.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)  
  (Ce rapport recommande l’approbation de l’achat du système de surveillance vidéo à monter à bord des autobus du Transit.)

9.1 Rapport complet (pdf)

 

RAPPORTS DE GESTION COURANTS

C-10. Rapport du de la chef des services financiers / trésorière municipale, daté du 1 October, 2013 portant sur Rapport sur les écarts par rapport au budget de fonctionnement des Eaux/eaux usées de 2013 .
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)  
  (Ce rapport prévoit la position en fin d’exercice du budget de fonctionnement des Eaux/eaux usées pour l’exercice se terminant la fin de juillet 2013.)

10.1 Rapport complet (pdf)

 
C-11. Rapport du de la chef des services financiers / trésorière municipale, daté du 2 October, 2013 portant sur Rapport sur les écarts sur budget de fonctionnement de 2013 - juillet.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)  
  (Ce rapport indique les domaines préoccupants dans le budget de fonctionnement de 2013 au fin de juillet.)

11.1 Rapport complet (pdf)

 
C-12. Rapport du de la chef des services financiers / trésorière municipale, daté du 24 September, 2013 portant sur Demandes d’approbation quant au fonds de l’initiative Communauté en santé.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)  
  Consulter le règlement 2013-231

(Conformément à la section 6.1.1 de la politique sur les dépenses et le fonds de l’initiative Communauté en santé du Conseil municipal, on demande que le Conseil municipal approuve une dépense pour un projet d’immobilisation dépassant une contribution de 5 000 $ dans le quartier 11, ainsi que pour des dons et subventions à des groupes de services communautaires dans les quartiers 3 et 4.)

12.1 Rapport complet (pdf)

 
C-13. Rapport du La directrice exécutive des Services administratifs / Greffière Municipal, daté du 2 October, 2013 portant sur Demande de dérogation au règlement sur le bruit - intersection des rues John et Paris.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)  
  (L’ingénieur en traitement de l’eau et des eaux usées demande une dérogation au règlement sur le bruit de la Ville du Grand Sudbury pour faire des raccords à la conduite principale à l’intersection des rues John et Paris pendant la nuit pour une période de un mois.)

13.1 Rapport complet (pdf)

 
C-14. Rapport du La directrice exécutive des Services administratifs / Greffière Municipal, daté du 2 October, 2013 portant sur Demande de dérogation au règlement sur le bruit – chemin Loach's, de la rue Regent à la promenade Windle.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)  
  (L’ingénieur en traitement de l’eau et des eaux usées demande une dérogation au règlement sur le bruit de la Ville du Grand Sudbury pour installer un nouvel égout collecteur sanitaire sur le chemin Loach's, de la rue Regent à la promenade Windle pendant la nuit pour une période de un mois.)

14.1 Rapport complet (pdf)

 

Ordre du jour régulier

RAPPORTS DES GESTIONNAIRES

R-1. Rapport du directeur général intérimaire de la croissance et du développement / directeur de la planification, daté du 2 October, 2013 portant sur Projets d’énergie solaire sur le toit.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)  
  (Des résolutions du Conseil municipal sont des préalables pour les points prioritaires pour obtenir un branchement sous l’égide du Programme de tarifs de rachat garantis pour l'énergie renouvelable (programme de TRG) de l’Office de l'électricité de l'Ontario (OEO) pour le Manoir des pionniers, le complexe sportif Gerry McCrory Countryside, le garage intégré du transport en commun et du parc automobile et l’usine de traitement des eaux usées de Sudbury.)

1.1 Rapport complet (pdf)

 
R-2. Rapport du de la chef des services financiers / trésorière municipale, daté du 1 October, 2013 portant sur Radiation d’impôts fonciers au 1014, route 17 Est dans la ville du Grand Sudbury.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)  
  (Ce rapport demande des directives du Conseil municipal au sujet des impôts fonciers au 1014, route 17 Est dans la ville du Grand Sudbury.)

2.1 Rapport complet (pdf)

 

RÈGLEMENTS

Les règlements suivants seront lus et adoptés :
2013-227

RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY POUR CONFIRMER LES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SA RÉUION TENUE LE 8 OCTOBRE 2013

2013-228

RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY ADOPTANT LA POLITIQUE EN MATIÈRE DE LA GESTION DE LA DETTE

Recommandation du Comité des finances et de l'administration numéro FA2013-32

(Ce règlement municipal adopte la Politique en matière de la gestion de la dette qui établit les lignes directrices en matière de la garantie et de la gestion de la dette.)

2013-229

RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2007-161 SUR LA NOMINATION D’OFFICIELS DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY

(Ce règlement reflète de récents changements à la dotation en personnel.)

2013-230

RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY NOMMANT LA DRE ERIN CHOUINARD À TITRE DE MÉDECIN TRAITANTE AU MANOIR DES PIONNIERS ET AUTORISANT UNE CONVENTION DE SERVICES

(Ce règlement municipal autorise la nomination d’une médecin traitante au Manoir des pionniers et autorise la directrice générale du Développement communautaire pour signer une convention de prestation de services.)

2013-231

RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY AUTORISANT LE PAIEMENT DES SUBVENTIONS PROVENANT DU FONDS DE L’INITIATIVE COMMUNAUTÉ EN SANTÉ

Consulter l’article C-12

(Ce règlement autorise des subventions financée par l’entremise du fonds de l’initiative communauté en santé des quartiers 3 et 4.)

2013-232

RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY AUTORISANT LA VENTE D’UN TERRAIN VACANT CONNUE SOUS LE NOM DE 0, RUE MAGILL À WALDEN DÉCRIT COMME LA PARCELLE NUMÉRO 73376-0332(LT), ÉTANT LA PARTIE 1 DU PLAN 53R-20105 ABS MANUFACTURING AND DISTRIBUTING LIMITED

Recommandation du Comité de planification numéro PL2013-108

2013-233

RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY AUTORISANT UNE CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ SHELL CANADA PRODUCTS LIMITED CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 30 DE LA LOI SUR L’EXPROPRIATION POUR AUTORISER L’ACHAT DES PARTIES 1 ET 2 DU PLAN 53R-20124, L’ACQUISITION ET LE RÉTROTRANSPORT D’UNE SERVITUDE SUR LES PARTIES 3 ET 4 DU PLAN 53R-21024 AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ SERVICES PUBLICS DU GRAND SUDBURY INC., LE PAIEMENT D’UNE CERTAINE COMPENSATION ET D’AUTRES QUESTIONS, LE TOUT CONFORMÉMENT À LA LOI SUR L’EXPROPRIATION

Recommandation du Comité de planification numéro PL2013-144

2013-234Z

RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2010-100Z ÉTANT LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LE ZONAGE DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY

Recommandation du Comité de planification numéro PL2013-139

(Ce règlement municipal modifie le zonage existant « C3(8) », zone commerciale générale limitée spéciale, afin de permettre toutes les utilisations C3, sauf un restaurant - Giuseppina Cotesta, 252, rue Ester, à Sudbury)

2013-235Z

RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2010-100Z ÉTANT LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LE ZONAGE DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY

Recommandation du Comité de planification numéro PL2013-134

(Ce règlement municipal ne rezone pas le terrain en question. Conformément à l’article 39.1(4) de la Loi sur l’aménagement du territoire, le Conseil municipal a prolongé un règlement d’utilisation temporaire afin de continuer l’utilisation d’une maison mobile comme pavillon-jardin pendant une période de trois (3) ans - Claude et Nicole Giroux, 327, promenade Gravel, à Hanmer.)

2013-236Z

RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2010-100Z ÉTANT LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LE ZONAGE DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY

Recommandation du Comité de planification numéro PL2013-138

(Ce règlement municipal rezone les terres en question « R2-2 », zone résidentielle de faible densité deux, afin de prévoir l’aménagement d’une maison jumelée - Kevin Goudreau, rue Leroux, à Chelmsford.)

2013-237Z

RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2010-100Z ÉTANT LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LE ZONAGE DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY

Recommandation du Comité de planification numéro PL2013-148

(Ce règlement municipal rezone le terrain en question « RU(70) », zone rurale spéciale, afin de permettre un établissement de vente et de location de remorques utilitaires sur un lot résidentiel zoné « RU », zone rurale, - société 1732883 Ontario Limited, 5512, chemin Capreol, à Hanmer.)

2013-238Z

RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2010-100Z ÉTANT LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LE ZONAGE DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY

Recommandation du Comité de planification numéro PL2013-135

(Ce règlement municipal ne rezone pas le terrain en question. Conformément à l’article 39 de la Loi sur l’aménagement du territoire, le Conseil municipal a approuvé un règlement d’utilisation temporaire afin de permettre un bâtiment annexe comme second logement sous forme de pavillon-jardin comme utilisation temporaire pendant une période de dix ans se terminant le 8 octobre 2023 - John et Louise Watkins, 4079, avenue Notre Dame, à Hanmer.)

2013-239Z

RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2010-100Z ÉTANT LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LE ZONAGE DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY

Recommandation du Comité de planification numéro PL2013-146

(Ce règlement municipal ne rezone pas les terres en question. Conformément à l’article 39.1 de la Loi sur l’aménagement du territoire, le Conseil municipal a approuvé un règlement d’utilisation temporaire afin de permettre un pavillon-jardin sur les terres en question pendant une période maximale de dix ans. Le pavillon-jardin est situé dans la cour latérale intérieure du côté ouest et au sud-ouest d’une maison unifamiliale existante qui se trouve sur les terres en question - Pauline Yasko, 3305, rue St. Laurent, à Chelmsford.)

2013-240Z

RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2010-100Z ÉTANT LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LE ZONAGE DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY

Recommandation du Comité de planification numéro PL2013-76

(Ce règlement municipal rezone les terres en question « RU(76) », zone rurale spéciale, afin de permettre une habitation saisonnière et des utilisations connexes qui doivent se situer sur des terres qui ne sont pas un lot riverain existant légal – Jean-Guy et Jocelyn Lessard, chemin Lumsden à Chelmsford.)

2013-241Z

RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2010-100Z ÉTANT LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LE ZONAGE DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY

Recommandation du Comité de planification numéro PL2013-145

(Ce règlement municipal ne rezone pas le terrain en question. Conformément à l’article 39 de la Loi sur l’aménagement du territoire, le Conseil municipal a approuvé un règlement d’utilisation temporaire afin de permettre l’utilisation d’un bâtiment annexe comme second logement sous forme de pavillon-jardin comme utilisation temporaire pendant une période de dix ans se terminant le 8 octobre 2023 - Lance, Line et Kevin D'Aoust, promenade Perreault, à Chelmsford.)

2013-242Z

RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2010-100Z ÉTANT LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LE ZONAGE DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY

Recommandation du Comité de planification numéro PL2013-147

(Ce règlement municipal rezone les terres en question « R2-2 », zone résidentielle de faible densité deux, afin de prévoir l’aménagement d’un duplex ou d’une maison jumelée - Caisse populaire St-Jacques de Hanmer Inc., rue Dennie, à Hanmer.)

2013-243Z

RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2010-100Z ÉTANT LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LE ZONAGE DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY

Recommandation du Comité de planification numéro PL2012-76

(Ce règlement municipal rezone le terrain en question afin de créer cinq (5) lots à utilisation résidentielle individuelle sur la promenade Robinson sur les lieux de l’ancienne Corpus Christi School, le reste des terres étant rezoné « P », zone de parc – Ville du Grand Sudbury, 811, promenade Robinson, à Sudbury.)

2013-244Z

RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2013-300Z ÉTANT UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE ZONAGE POUR LA VILLE DU GRAND SUDBURY

Recommandation du Comité de planification numéro PL2013-131

(Ce règlement municipal modificatif corrige une erreur du règlement 2013-200Z, règlement modifiant le règlement sur le zonage.)

2013-245Z

RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2010-100Z ÉTANT LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LE ZONAGE DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY

Recommandation du Comité de planification numéro PL2013-111

(Ce règlement municipal rezone le terrain en question « R3(40) », zone résidentielle de densité moyenne spéciale, afin de permettre un bâtiment à utilisations polyvalentes existant contenant un magasin de détail et six (6) appartements – société Sunbeam Meats Ltd., 427-433, avenue Laforest, à Sudbury.)

2013-246P

RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY ADOPTANT LA MODIFICATION DU PLAN OFFICIEL NO 42 POUR LA VILLE DU GRAND SUDBURY

Recommandation du Comité de planification numéro PL2013-136

(Modification propre à l’emplacement visant à prévoir une exemption des politiques de la section 3.2 du Plan officiel (politiques générales pour les espaces habitables) relativement à la prévision de pavillons-jardins - Steven J. Stobo, 6, rue Agnes, à Lively.)

2013-247Z

RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2010-100Z ÉTANT LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LE ZONAGE DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY

Recommandation du Comité de planification numéro PL2013-137

(Ce règlement municipal ne rezone pas le terrain en question. Conformément à l’article 39 de la Loi sur l’aménagement du territoire, le Conseil municipal a approuvé un règlement d’utilisation temporaire afin de permettre une maison mobile de 101 m2 comme pavillon-jardin annexe d’une maison unifamiliale existante - Steven J. Stobo, 6, rue Agnes, à Lively.)

2013-248

RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY AUTORISANT UNE ENTENTE MODIFIÉE ET REFORMULÉE DE CONTRIBUTION À LA MUNICIPALITÉ ENTRE LA VILLE DU GRAND SUDURY ET LA SOCIÉTÉ DES LOTERIES ET DES JEUX DE L’ONTARIO

(Ce règlement municipal autorise la signature d’une une entente modifiée et reformulée de contribution à la municipalité avec la Société des loteries et des jeux de l'Ontario pour modifier l’entente d’avril 2013 pour refléter un changement dans le calcul de la contribution annuelle à payer à la Ville.)



Rapport du de la chef des services financiers / trésorière municipale, daté du 1 October, 2013 portant sur Règlement autorise une entente modifiée avec la Société des loteries et des jeux de l'Ontario .

MOTION

R-3. Options en matière des mécanismes de divulgation dans le cadre de la reddition de comptes sur l’utilisation de fonds personnels
  Présentée par la Conseillère Landry-Altmann :

ATTENDU QUE, lors de sa réunion tenue le 11 décembre 2012, le Conseil municipal, afin de favoriser la transparence et la reddition de comptes, a approuvé la politique sur les frais du Conseil municipal et sur le fonds de l’initiative Communauté en santé;

ATTENDU QUE le Conseil municipal continue de tenir à favoriser la transparence et la reddition de comptes pour la Ville du Grand Sudbury;

ATTENDU QU’ON donne un compte rendu des frais du Conseil municipal et des dépenses de l’initiative Communauté en santé chaque trimestre;

ATTENDU QUE, à l’occasion, les membres du Conseil municipal peuvent choisir d’utiliser des fonds personnels pour payer certains frais de bureau;

ATTENDU QUE le recours aux fonds personnels n’assure pas des conditions équitables et qu’il n’est pas assujetti aux mêmes mécanismes de communication et de reddition de comptes que ne l’indique la politique sur les dépenses du Conseil municipal et le fonds de l’initiative Communauté en santé;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’ON demande au personnel de la Ville du Grand Sudbury de faire des recherches sur les options en matière de mécanismes de communication et de reddition de comptes quant à l’utilisation de fonds personnels ou de services en nature offerts par un tiers à des membres du Conseil municipal quant aux frais de bureau, et de faire un rapport sur ces options lors de la réunion du Conseil municipal qui doit avoir lieu le 5 novembre 2013.

 
R-4. Politique sur les dépenses du Conseil municipal et sur le fonds de l’initiative Communauté en santé
  Présentée par le Conseiller Belli :

ATTENDU QUE, lors de sa réunion tenue le 11 décembre 2012, le Conseil municipal, afin d’assurer une plus grande transparence et une plus grande reddition de comptes, a approuvé la Politique sur les dépenses du Conseil municipal et sur le fonds de l’initiative Communauté en santé;

ATTENDU QUE le Conseil municipal reste attaché à une plus grande transparence et une plus grande reddition de comptes pour la Ville du Grand Sudbury;

ATTENDU QUE, conformément à la Politique sur les dépenses du Conseil municipal et sur le fonds de l’initiative Communauté en santé, vingt-cinq pour cent (25 %) de l’affectation annuelle du fonds de l’initiative Communauté en santé peuvent être dépensés à des subventions et des dons à des groupes communautaires, à des dépenses d’activités communautaires et à des cadeaux et promotions pour des activités communautaires et pour des groupes communautaires;

ATTENDU QUE l’utilisation du fonds de l’initiative Communauté en santé en vue des subventions et des dons à des groupes communautaires, à des dépenses d’activités communautaires et à des cadeaux et promotions pour des activités communautaires et pour des groupes communautaires n’assurent pas de chances égales aux candidats qui ne sont pas titulaires de poste;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Politique sur les dépenses du Conseil municipal et sur le fonds de l’initiative Communauté en santé soit modifiée pour prévoir que cent pour cent (100 %) de l’affectation du fonds de l’initiative Communauté en santé soient permis seulement pour des projets d’immobilisations pour construire, remplacer, réparer ou acheter des biens appartenant à la municipalité.

 
R-5. Remplacement de l’aréna communautaire de Sudbury
  Présentée par le Conseiller Belli :

ATTENDU QUE l’aréna communautaire de Sudbury est le plus vieil aréna de la Ligue de hockey de l’Ontario, ayant été construit en 1951;

ATTENDU QUE l’aréna communautaire de Sudbury n’est pas doté des mêmes agréments que ceux des installations nouvellement construites de la Ligue de hockey de l’Ontario comme un système de déshumidification, dont la lacune a dernièrement entraîné l’annulation d’une partie de hockey de la Ligue de hockey de l’Ontario;

ATTENDU QUE la Ligue de hockey de l’Ontario veut obtenir un compte rendu de la Ville du Grand Sudbury au sujet de ses projets en matière du remplacement de l’aréna communautaire de Sudbury;

ATTENDU QUE, à sa réunion du 8 juillet 2013, le Comité des services communautaires a approuvé la résolution CS2013-34, qui entre autres sujets, comprenait « Qu’on explore les occasions de remplacer l’aréna communautaire de Sudbury, y compris la considération de partenariats et de réserves des secteurs public et privé », résolution qu’a adoptée le Conseil municipal lors de sa réunion du 9 juillet 2013;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury ordonne l’accélération de la démarche d’exploration en vue du remplacement de l’aréna communautaire de Sudbury.

 

LEVÉE DE LA SÉANCE

 

CAROLINE HALLSWORTH, LA DIRECTRICE EXÉCUTIVE DES SERVICES ADMINISTRATIFS/GREFFIÈRE MUNICIPALE

FRANCA BORTOLUSSI, ASSISTANTE DU CONSEIL