Ordre du Jour
Conseil municipal


Réunion du Conseil municipal
13 décembre 2016
Place Tom Davies
Brian Bigger, Président(e)

16 h SÉANCEA HUIS CLOS, SALLE DE RÉUNION C-11
18 h SÉANCE PUBLIQUE, SALLE DU CONSEIL

Les réunions du Conseil municipal et des comités sont accessibles. Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l'accessibilité, veuillez composer le 3-1-1 ou faire parvenir un courriel à l'adresse clerks@grandsudbury.ca.

APPEL NOMINAL

DÉCLARATION D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES ET LEUR NATURE GÉNÉRALES

Résolution de passer à une séance à huis clos pour délibérer de une (1) question litigieuse ou qui peut le devenir ou de privilège de secret professionnel de l’avocat concernant une question litigieuse, une (1) question d’enquête menée par l’ombudsman concernant une enquête en cours et une (1) question relative aux relations de travail ou de négociations avec les employés quant aux négociations collectives conformément à l’article239(2)(b)(d) et 239(3)(b) de la Loi de 2001 sur les municipalités.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)

SUSPENSION DE LA SÉANCE

MOMENT DE SILENCE

APPEL NOMINAL

DÉCLARATION D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES ET LEUR NATURE GÉNÉRALES

DÉLÉGATION COMMUNAUTAIRES

1. Sudbury Integrated Nickel Operations
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE) (A TITRE D'INFORMATION)
(La société Sudbury Integrated Nickel Operations, a Glencore company (Sudbury INO) a été invitée par le maire Bigger.)

1.1 Sudbury Integrated Nickel Operations (pdf)
1.2 Sudbury INO -City Councils presentation (Dec13-2016)-FINAL (pdf)

  • Peter Xavier, vice-président, Sudbury Integrated Nickel Operations

PRÉSENTATIONS

Rapport du chef des services financiers/trésorier municipal par intérim, daté du 29 November, 2016 portant sur Plan de gestion des biens.

(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE) (RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Cette présentation donne au Conseil municipal un aperçu du Plan de gestion des biens décrivant l’approche planifiée de la Ville pour l’acquisition et l’entretien de son infrastructure.)

1 Rapport complet (pdf)
2 Appendix A - CGS Asset Management Plan (pdf)
3 CGS Asset Management Plan Presentation (revised) (pdf)

  • Oscar Poloni, associé directeur, KPMG

QUESTIONS DÉCOULANT DE LA SÉANCE À HUIS CLOS

Maire adjoint Landry-Altmann rapportera toutes questions traitée pendant la séance à huis clos. Le Conseil examinera ensuite les résolutions.

QUESTIONS DÉCOULANT DE LA RÉUNION DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES

14 novembre, 2016

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions CS2016-17 à CS2016-19, qui se trouve à http://agendasonline.greatersudbury.ca/index.cfm?pg=agenda&action=navigator&id=1019. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Lapierre, président du Comité des services communautaires.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)

QUESTIONS DÉCOULANT DE LA RÉUNION DU COMITÉ DE VÉRIFICATION

15 novembre, 2016

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolution AC2016-13, qui se trouve à agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1030&itemid=rec . Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseillere McIntosh, présidente du Comité de vérifications.



(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)

QUESTIONS DÉCOULANT DE LA RÉUNION DU COMITÉ DES FINANCES ET DE L’ADMINISTRATION

Le 15 novembre, 2016

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, la résolution FA2016-38, qui se trouve à http://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=975. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Jakubo, président du Comité des finances et de l’administration.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)

QUESTIONS DÉCOULANT DE LA RÉUNION DU COMITÉ DE LA PLANIFICATION

November 28, 2016

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions PL2016-201 à PL2016-2008, qui se trouve à http://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1195. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller McIntosh, president du Comité de la planification.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)

12 decembre, 2016

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité de vérification qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseillère McIntosh, président du Comité de planification.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉ)

ADOPTION, APPROBATION OU RÉCEPTION D’ARTICLES DANS L’ORDRE DU JOUR DES CONSENTEMENTS

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE POUR LES ARTICLES DE L'ORDRE DU JOUR DES RÉSOLUTIONS C-1 À C-9)

Order du jour des résolutions

(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.

À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.

Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)

PROCÈS-VERBAUX

C-1. 1.1 CC Minutes -Nov 1, 2016 (pdf)

Procs Verbal du 1 novembre, 2016, Conseil municipal
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-2. 2.1 CS Minutes -Nov 14, 2016 (pdf)

Procs Verbal du 14 novembre, 2016 Comité des services communautaires
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-3. 3.1 OP Minutes -Nov 14, 2016 (pdf)

Procs Verbal du 14 novembre, 2016, Comité des opérations
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-4. 4.1 AC Minutes -Nov 15, 2016 (pdf)

Procs Verbal du 15 novembre, 2016, Comité de vérification
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-5. 5.1 FA Minutes -Nov 15, 2016 (pdf)

Procs Verbal du 11 novembre, 2016, Comité des finances et de l'administration
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-6. 6.1 PL Minutes -Nov 21, 2016 (pdf)

Procs Verbal du 21 novembre, 2016, Comité de planification
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-7. 7.1 CC Minutes -Nov 22, 2016 (pdf)

Procs Verbal du 22 novembre, 2016, Conseil municipal
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

RAPPORTS DE GESTION COURANTS

C-8. Rapport du chef des services financiers/trésorier municipal par intérim, daté du 23 November, 2016 portant sur Attibution de contrats dépassant 50 000 $ - juin, juillet et août 2016.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Attibution de contrats dépassant 50 000 $ - juin, juillet et août 2016 de la Ville du Grand Sudbury)

8.1 Rapport complet (pdf)
8.2 Council report June July August 2016 Awarded Contracts (pdf)

C-9. Rapport du de la directrice générale des Services de développement communautaire, daté du 1 December, 2016 portant sur Demandes d’approbation aux fins du fonds de l’initiative Communauté en santé.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport décrit les demandes tant de subventions que d’immobilisations aux fins du fonds de l’initiative Communauté en santé provenant de tous les quartiers. Le rapport décrit les projets et les activités qui nécessitent l’approbation du Conseil municipal.)

9.1 Rapport complet (pdf)
9.2 Appendix A- Healthy Community Initiative Fund Financials - December 13, 2016 Council Meeting (pdf)
9.3 Appendix B- Healthy Community Initiative Fund Financials - December 13, 2016 Council Meeting (pdf)

CORRESPONDANCE À TITRE DE RENSEIGNEMENTS SEULEMENT

C-10. Rapport du chef des services financiers/trésorier municipal par intérim, daté du 14 November, 2016 portant sur Déclaration des dépenses du Conseil municipal pendant le troisième trimestre de 2016.

(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport donne un état détaillé des dépenses pendant le troisième trimestre conformément au règlement de la Ville du Grand Sudbury sur le paiement des dépenses des membres du Conseil municipal et des employés municipaux.)

10.1 Rapport complet (pdf)
10.2 Final 3rd qtr Sept 2016 Council Office (pdf)

C-11. Rapport du de la directrice exécutive des Services administratifs / greffière municipale, daté du 15 November, 2016 portant sur Stratégie de collecte du montant des amendes pour les infractions provinciales.

(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport décrit les diverses méthodes qu’utilise la Ville pour recueillir le montant des amendes impayées en vertu de la Loi sur les infractions provinciales.)

11.1 Rapport complet (pdf)
11.2 Collection Strategy Report (pdf)

C-12. Rapport du Administrateur en chef, daté du 22 November, 2016 portant sur Compte rendu sur les grands projets.

(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport donne un compte rendu de la situation actuelle des quatre projets appuyés par le Conseil municipal lors de sa réunion tenue le 26 avril 2016.)

12.1 Rapport complet (pdf)
C-13. Rapport du chef des services financiers/trésorier municipal par intérim, daté du 1 December, 2016 portant sur Compte rendu sur le Plan de mise en œuvre du Plan stratégique du Conseil municipal.

(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport donne un compte rendu de la situation de tous les projets indiqués dans le plan de mise en oeuvre.)

13.1 Rapport complet (pdf)
13.2 Council Strategic Plan - Update (pdf)

Ordre du jour régulier

RAPPORTS DES GESTIONNAIRES

R-1. Rapport du de la directrice exécutive des Services administratifs / greffière municipale, daté du 16 November, 2016 portant sur Politique sur la Loi sur l'entrée sans autorisation.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport présente la politique de la VGS sur l’utilisation et l’application de la Loi sur l'entrée sans autorisation.)

1.1 Rapport complet (pdf)
1.2 Trespass to Property Act Report- FINAL (pdf)
1.3 Trespass to Property Act Policy- City of Greater Sudbury- FINAL (pdf)

R-2. Rapport du du directeur général des Services d’infrastructure, daté du 22 November, 2016 portant sur Demande de partage des coûts de la promenade Silver Hills.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport a pour but de donner des renseignements généraux et une analyse quant à une demande d’entente de partage des coûts de la construction de la promenade Silver Hills.)

2.1 Rapport complet (pdf)
2.2 Silver Hills Drive Road Segments (pdf)
2.3 ARGDEVCO Letter (pdf)

R-3. Rapport du de la directrice exécutive des Services administratifs, daté du 24 November, 2016 portant sur Nomination de deux (2) maires adjoints.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport donne la marche à suivre pour la nomination de deux (2) maires adjoints.)

3.1 Rapport complet (pdf)
R-4. Rapport du du directeur général des Services d’infrastructure, daté du 25 November, 2016 portant sur Plan directeur des transports.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Le Plan directeur des transports a été révisé pour y incorporer les commentaires recueillis lors des consultations publiques et le personnel recommande de publier l’avis d’achèvement des travaux.)

4.1 Rapport complet (pdf)

RÈGLEMENTS

Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal au Bureau de la greffière municipale le jour de la réunion. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.

Les règlements suivants seront lus et adoptés :

2016-227

Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réuion tenue le 13 décembre 2016

1 By-law 2016-227 (pdf)

2016-228F

Règlement de la Ville Du Grand Sudbury établissant des prélèvement et facture d’impôt intérimaires avant l’élaboration de la politique fiscale de 2017

(L’article 317(1) de la Loi de 2001 sur les municipalités donne l’autorité quant à un prélèvement d’impôt intérimaire avant l’adoption des estimations finales. Pour l’exercice 2017, les dates limites intérimaires ont été fixées au 6 mars et au 6 avril 2017.)

Rapport du chef des services financiers/trésorier municipal par intérim, daté du 8 November, 2016 portant sur Facture d’impôt intérimaires - 2017.

1 Rapport complet (pdf)
2 By-law 2016-228F (pdf)

2016-229F

Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour lever et percevoir les impôts fonciers omis et supplémentaires pour l’année 2017

(Ce règlement autorise les factures d’impôt omises et supplémentaires de 2017 et il fixe les dates des évaluations omises et supplémentaires après le 1er juin, le 1er septembre et le 1er novembre 2017.)

Rapport du chef des services financiers/trésorier municipal par intérim, daté du 8 November, 2016 portant sur Facture d’impôt omis et supplémentaires - 2017.

1 Rapport complet (pdf)
2 By-law 2016-229F (pdf)

2016-230

(Ce règlement municipal fusionne les trois règlements municipaux précédents qui étaient en place pour Valley East, Walden et Nickel Centre. Il assure un règlement uniforme dans toute la Ville du Grand Sudbury et il interdit aux véhicules automobiles pour la neige de passer sur les trottoirs.)

Rapport du de la directrice exécutive des Services administratifs / greffière municipale, daté du 16 November, 2016 portant sur Règlement municipal sur les véhicules automobiles pour la neige.

1 Rapport complet (pdf)
2 By-law 2016-230 (pdf)
3 Motorized Snow Vehicle Report (pdf)
4 Snowmobile Bylaw 2016-230_Schedule A_1508_Dec_12 2016 (pdf)
5 Snowmobile Bylaw 2016-230_Schedule A-1 B&W Dec 12 2016 (pdf)
6 Snowmobile Bylaw 2016-230_Schedule A-1 Colour Dec 12 2016 (pdf)

2016-231

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2014-225 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant la délégation de l’autorité à divers représentants de la Ville

Ententes de groupement de financement du Programme de reverdissement

Rapport du du directeur général des Services d’infrastructure, daté du 18 November, 2016 portant sur Ententes de groupement de financement du Programme de reverdissement.

1 Rapport complet (pdf)
2 By-law 2016-231 (pdf)

2016-232

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement d’une subvention provenant du fonds de l’initiative communauté en santé, Quartierx 2, 3, 4 et 12

Consulter l’article C-8

(Ce règlement autorise une subvention financée par l’entremise du fonds de l’initiative communauté en santé du quartiers 2, 3, 4 et 12.)

1 By-law 2016-232 (pdf)

2016-233

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-1 étant un règlement régissant la circulation et le stationnement sur les routes de la Ville du Grand Sudbury

Résolution du Comité des operations numéro OP2016-27

1 By-law 2016-233 (pdf)

2016-234

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l'achat du 586, Kingsway à Sudbury décrit comme la parcelle numéro 02132-0184 (LT), lot 44 du plan M-42, canton de McKim, Ville du Grand Sudbury à John Arthur William Muncaster et Sherri Lynn Johnston

Résolution du Comité de planification numéro PL2016-191

1 By-law 2016-234 (pdf)

2016-235

Résolution du Comité de planification numéro PL2016-192

1 By-law 2016-235 (pdf)

2016-236

Résolution du Comité de planification numéro PL2016-193

1 By-law 2016-236 (pdf)

2016-237

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente à 2228593 Ontario Limited de of 5, croissant Westview à Lively décrite officiellement comme une partie des parcelles numéros 73375-0936 (LT), 73375-0408 (LT) et 73375-0591 (LT) étant les parties 2, 3 et 4 du plan 53R-10782 sauf les parties 1, 3, 4, 6 et 7 du plan 53R-20639

Résolution du Comité de planification numéro PL2016-194

1 By-law 2016-237 (pdf)

2016-238Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-100Z étant le règlement général sur le zonage de la Ville du Grand Sudbury

Recommandation du Comité de planification numéro PL2016-19

1 By-law 2016-238Z (pdf)

2016-239P

Règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant la modification du Plan Officiel no 72 pour la Ville du Grand Sudbury

Résolution du Comité de planification numéro PL2016-151

1 By-law 2016-239P (pdf)

2016-240Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-100Z étant le règlement général sur le zonage de la Ville du Grand Sudbury

Recommandation du Comité de planification numéro PL2016-152

1 By-law 2016-240Z (pdf)

2016-241P

Règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant la modification du Plan Officiel no 79 pour la Ville du Grand Sudbury

Résolution du Conseil municipal numéro CC2016-358

1 By-law 2016-241P (pdf)

2016-242Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-100Z étant le règlement général sur le zonage de la Ville du Grand Sudbury

Recommandation du Comité de planification numéro PL2016-187

1 By-law 2016-242Z (pdf)

2016-243P

Règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant la modification du Plan Officiel no 72 pour la Ville du Grand Sudbury

Résolution du Comité de planification numéro PL2016-188

1 By-law 2016-243P (pdf)

2016-244Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-100Z étant le règlement général sur le zonage de la Ville du Grand Sudbury

Recommandation du Comité de planification numéro PL2016-187

1 By-law 2016-244Z (pdf)

2016-245Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-100Z étant le règlement général sur le zonage de la Ville du Grand Sudbury

Recommandation du Comité de planification numéro PL2016-201

1 By-law 2016-245Z (pdf)

2016-246

Règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant le plan d'amelioration communautaire du centre-ville de Sudbury

Recommandation du Comité de planification numéro PL2016-199

1 By-law 2016-246 (pdf)

2016-247

Règlement de la Ville du Grand Sudbury nommant des maires adjoints pour le mandat du 1 janvier 2017 au 30 novembre 2018, inclusivement

Consulter l'article R-3

(Ce règlement municipal nomme deux (2) maires adjoints conformément au règlement de procédure de la Ville.)

1 By-law 2016-247 (pdf)

2016-248

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l’achat d'une partie du 360, rue Mountain à Sudbury décrit officiellement comme une partie de la parcelle numéro 02132-1013 (LT) étant la partie 2 du plan 53R-20765 à Kirkenczuk Inc.

Résolution du Comité de planification numéro PL2016-148

(Cette acquisition fait partie du projet d’améliorations pluviales des rues Mountain et Leslie.)

1 By-law 2016-248 (pdf)

2016-249

“Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l’acquisition de certaines terres de la société Vale Canada Limited pour le projet de prolongement de la promenade Maley et le transfert à la société Vale Canada Limited d’une partie du chemin Frood fermé au nord du boulevard LaSalle.

Résolution du Comité de planification numéro PL2016-120

1 By-law 2016-249 (pdf)

MOTION

M-1. Projet d’élargissement du Kingsway
Avis de motion présenté par le conseiller municipal Kirwan:

ATTENDU QUE l’évaluation environnementale de 2006 qu’on a menée sur le Projet d’élargissement du Kingsway est maintenant expirée, ou sur le point d’expirer;

ATTENDU QUE les principes fondamentaux du Projet d’élargissement du Kingsway lorsqu’on l’a présenté pour la première fois au début des années 1990 peuvent ne plus s’appliquer;

ATTENDU QUE les mesures actuelles qu’on est en train de prendre pour jeter les bases de ce projet semblent être incompatibles avec plusieurs autres priorités qu’a choisies le Conseil municipal;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’AUCUNE autre mesure ne soit entreprise par rapport au Projet d’élargissement du Kingsway jusqu’à ce que le personnel puisse présenter un rapport complet au Comité des finances et de l’administration sur la faisabilité du Projet d’élargissement du Kingsway et qu’on puisse donner des directives au personnel sur la façon de procéder ou s’il doit aller de l’avant.

ADDENDA

PÉTITIONS CIVIQUES

PÉRIODE DE QUESTIONS ET ANNONCES

AVIS DE MOTIONS

SUITE DE LA SÉANCE À HUIS CLOS

AFFAIRES DÉCOULANT DE LA SUITE DE LA SÉANCE À HUIS CLOS

LEVÉE DE LA SÉANCE

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