Les réunions du Conseil municipal et des comités sont accessibles. Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l'accessibilité, veuillez composer le 3-1-1 ou faire parvenir un courriel à l'adresse clerks@grandsudbury.ca.
Résolution visant à suspendre temporairement les règles de procédure du règlement de procédure 2011-235 de la Ville du Grand Sudbury pour la durée de la réunion extraordinaire du Conseil municipal du 7 juin 2016 afin de considérer des questions relatives à la Société des services publics du Grand Sudbury Inc.
RÉSOLUTION PRÉPARÉE
1. Ouverture de la séance
2. Avis et confirmation du quorum
3. Déclarations de conflits d’intérêts
4. Plan énergétique communautaire, Janet Gasparini
5. Visite guidée de NORCAT, Don Duval
6. Rapports
a) Rapport à l’Actionnaire pour l’année 2015 (Frank).
7. États financiers
Rapport annuel et états financiers
a) Motion de recevoir et d’adopter les états financiers consolidés de la société Greater Sudbury Utilities Inc./Services publics du Grand Sudbury Inc., pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2015, contenant le bilan et les états joints, ainsi que le rapport de l’auditeur à ce sujet (Lorella). (Le conseil d’administration des Services publics du Grand Sudbury Inc. a approuvé et adopté les états financiers le 25 avril 2016 et les a présentés à l’Actionnaire.)
8. Questions diverses
Délibération sur toutes autres questions correctement présentées à l’assemblée ou toute suspension de séance ou tout ajournement de la séance.
9. Conclusion – motion de clôture de l’assemblée
1
GSU Consolidated Final (pdf)