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Autres ordre du jour

Ordre du Jour
Conseil municipal


Réunion du Conseil municipal
27 juin 2017
Place Tom Davies
Brian Bigger, Président(e)

 

18 h SÉANCE PUBLIQUE, SALLE DU CONSEIL

Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.

Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse clerks@grandsudbury.ca.

 

MOMENT DE SILENCE

APPEL NOMINAL

DÉCLARATION D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES ET LEUR NATURE GÉNÉRALES

 

PRÉSENTATIONS

1. Rapport du Directeur général, daté du 15 June, 2017 portant sur Arène/Centre d’activités.
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)   (RÉSOLUTION PRÉPARÉE)  
  (Ce rapport résume le rapport sur la phase II du centre d’activités de la PWC et il recommande les prochaines étapes à suivre.)

1.1 Rapport complet (pdf)

  • Ron Bidulka, directeur général, PricewaterhouseCoopers Consulting
 

MOTION

M-1. Demande de rapport quant à l’enlèvement des résidus du déglaçage routier qui se retrouvent dans les entrées de cour
  Motion présentée par le conseiller Sizer:

ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury exécute des opérations de déglaçage lorsque l’état des routes en hiver nécessite l’enlèvement de la glace et de neige gorgée d’eau;

ATTENDU QUE les opérations de déglaçage routier peuvent souvent produire de grandes quantités de copeaux de glace, de gros morceaux de glace ou de neige gorgée d’eau qui se retrouvent dans les entrées de cour;

ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury enlève les gros morceaux de glace ou la neige gorgée d’eau des entrées de cour que produisent les opérations de déglaçage routier seulement dans certaines circonstances;

ATTENDU QUE l’enlèvement de ces copeaux de glace, gros morceaux de glace ou neige gorgée d’eau des entrées de cour peut s’avérer très difficile pour les citoyens touchés;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de présenter un rapport au Comité des opérations lors de sa réunion prévue pour le 18 septembre 2017 décrivant le procédé actuel de déglaçage routier et d’enlèvement des copeaux de glace, des gros morceaux de glace ou de la neige gorgée d’eau produits par ces opérations des entrées de cour, notamment un dossier de décision décrivant le coût de l’enlèvement uniforme des résidus du déglaçage routier qui se retrouvent dans les entrées de cour, pour l’inclure aux délibérations sur le budget de 2018.

 
M-2. Poste d'incendie rue Lafontaine
  Motion présentée par le conseiller Lapierre:

ATTENDU QUE le poste d’incendie situé actuellement au 4680, rue Lafontaine, à Hanmer, a été construit en 1958;

ATTENDU QU’EN 2013-2014, on a investi 164 000 $ en immobilisations dans l’extérieur de cet immeuble;

ATTENDU QUE la taille du garage de ce poste d’incendie ne convient pas à certains nouveaux engins d’incendie;

ATTENDU QUE la taille et la structure actuelles de l’immeuble ne peuvent pas être réaménagées pour satisfaire aux nouvelles lignes directrices recommandées en matière de santé et de sécurité au travail;

ATTENDU QU’EN novembre 2016, le chef du service du bâtiment a émis une ordonnance de remédier à une situation dangereuse au deuxième étage de l’immeuble et, en mai 2017, a émis une autre ordonnance de remédier à des problèmes structuraux que doivent examiner des ingénieurs en structures;

ATTENDU QUE l’emplacement actuel de ce poste d’incendie est considéré comme étant légal et non conforme au zonage pour cette activité;

ATTENDU QUE les pompiers de ce poste d’incendie sont intervenus dans le cas de 31 appels de services en moyenne (2015-2016) par année;

ATTENDU QUE le volume d’appels à l’intention des Services paramédicaux pour Valley East a augmenté de 22,1 % depuis 2011 et qu’il pourrait nécessiter d’autres Services paramédicaux dans ce secteur dans un avenir prochain;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de la Ville du Grand Sudbury demande au personnel d’élaborer un dossier d’analyse qui comprendra les options en matière d’emplacement du poste d’incendie pour maximiser les délais d’intervention des services paramédicaux et d’incendie, tous les coûts associés à chaque option, de même que des options financières pour couvrir les coûts et d’inclure le tout au processus budgétaire de 2018.

 
M-3. Demande d’installation de toilettes portatives à tous les parcs de voisinage et les parcs communautaires tenus par la Ville du Grand Sudbury
  Motion présentée par le conseiller municipal Kirwan:

ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury s’est engagée à tenir des espaces publics qui offrent des occasions aux enfants, aux familles et aux personnes âgées de profiter d’un mode de vie sain et actif;

ATTENDU QUE des membres du personnel ont répertorié 137 parcs de voisinage et parcs communautaires qui n’étaient pas dotés de toilette portative à l’intention des visiteurs;

ATTENDU QUE le budget estimatif nécessaire pour ajouter une toilette portative standard à ces lieux s’élève à 95 000 $ en se fondant sur une saison de 5 mois;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’ON demande à la Ville du Grand Sudbury de veiller à ce que tous les parcs de voisinage et les parcs communautaires soient dotés d’au moins une toilette portative standard et que les fonds pour ces toilettes additionnelles pour la saison 2017 proviennent du fonds de stabilisation du taux d’imposition de 2017;

ET QUE le financement continu de ce service supplémentaire soit présenté sous forme de dossier d’analyse pendant les délibérations budgétaires de 2018.

 

ADDENDA

 
   

PÉTITIONS CIVIQUES

 
   

PÉRIODE DE QUESTIONS ET ANNONCES

 
   

AVIS DE MOTIONS

 
   

LEVÉE DE LA SÉANCE