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Questions découlant de la réunion du comité de la planification
 
ADOPTION, APPROBATION OU RÉCEPTION D’ARTICLES DANS L’ORDRE DU JOUR DES CONSENTEMENTS
 
Rapports de Gestion Courants
Correspondance à titre de renseignements seulement
Rapports des gestionnaires
Règlements
 
Motion
Addenda
 
Pétitions Civiques
 
Période de questions et annonces
 
Avis de motions
 
Levée de la séance
 
Autres ordre du jour

Ordre du Jour
Conseil municipal


Réunion du Conseil municipal
24 avril 2018
Place Tom Davies
Brian Bigger, Président(e)
18 h SÉANCE PUBLIQUE, SALLE DU CONSEIL

Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.

En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public.

Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse clerks@grandsudbury.ca.

MOMENT DE SILENCE

APPEL NOMINAL

DÉCLARATION D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES ET LEUR NATURE GÉNÉRALES

 

QUESTIONS DÉCOULANT DE LA RÉUNION DU COMITÉ DE LA PLANIFICATION

 
  Le 9 avril, 2018

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions PL2018-48 à PL2018-58 et PL2018-60 à PL2018-66, qui se trouve à http://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1221&itemid=rec. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée à la conseillère McIntosh, presidente du Comité de la planification.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)

 

ADOPTION, APPROBATION OU RÉCEPTION D’ARTICLES DANS L’ORDRE DU JOUR DES CONSENTEMENTS

 
  (RÉSOLUTION PRÉPARÉE POUR LES ARTICLES DE L'ORDRE DU JOUR DES RÉSOLUTION C-1 ET C-2)

 

RAPPORTS DE GESTION COURANTS

C-1. Rapport du du Directeur général des Services corporatifs, daté du 3 April, 2018 portant sur Réglement autorisant des rajustements d’impôt en vertu des articles 357 et 358.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)  
  (Ce rapport prévoit des rajustements d’impôt en vertu des articles 357 et 358 de la Loi de 2001 sur les municipalités pour les terrains admissibles à l’annulation, à la réduction et au remboursement des impôts fonciers.)

1.1 Rapport complet (pdf)

 
C-2. Rapport du de la directrice générale des Services de développement communautaire, daté du 5 April, 2018 portant sur Demandes au fonds de l’initiative Communauté en santé.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)  
  (Ce rapport demande l’approbation de la ou des demandes au fonds de l’initiative Communauté en santé conformément au règlement municipal 2016-18.)

2.1 Rapport complet (pdf)

 

CORRESPONDANCE À TITRE DE RENSEIGNEMENTS SEULEMENT

C-3. Rapport du de la directrice générale des Services de développement communautaire, daté du 28 March, 2018 portant sur Rapport de fin d’exercice 2017 sur le fonds de l’initiative Communauté en santé.
(A TITRE D'INFORMATION)  
  (Ce rapport donne des renseignements financiers sur le fonds de l’initiative Communauté en santé pour chaque quartier pendant l’exercice financier 2017.)

3.1 Rapport complet (pdf)

 

Ordre du jour régulier

RAPPORTS DES GESTIONNAIRES

R-1. Rapport du du directeur général, Croissance et Infrastructure, daté du 3 April, 2018 portant sur Achat coopératif de services au fournisseur de services de localisation des réseaux des services d’utilité publique, G-Tel Engineering.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)  
  (Ce rapport décrit la reconduction du contrat sur le programme de localisation des réseaux des services d’utilité publique.)

1.1 Rapport complet (pdf)

 

RÈGLEMENTS

 
  Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal une semaine avant la réunion sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.

 
Les règlements suivants seront lus et adoptés :
2018-64

Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réuion tenue le 24 avril 2018

2018-65F

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l’annulation, la réduction ou le remboursement des impôts fonciers

Consulter l’article C-1

(Ce règlement prévoit des rajustements d’impôt en vertu des articles 357 et 358 de la Loi de 2001 sur les municipalités pour les terrains admissibles à l’annulation, à la réduction et au remboursement des impôts fonciers.)

2018-66

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2012-145 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury établissant et régissant l’utilisation des parcs pour chiens en liberté

(Ce règlement municipal modifie le règlement municipal 2012-145 en ajoutant le parc pour chiens en liberté du terrain de jeux Riverdale.)

2018-67

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l'achat d'un terrain vacant sur la rue Lakeshore à Capreol, décrite officiellement comme la parcelle 73507-0960 (LT) à Mazzuca Properties Inc.

Résolution du Comité de planification numéro PL2018-57

(Cette acquisition est nécessaire pour la phase un du projet d’aménagement riverain du Plan d’améliorations communautaires en 2018 à Capreol.)

2018-68Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-100Z étant le règlement général sur le zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolution du Comité de planification numéro PL2018-27

(Ce règlement municipal rezone la propriété en question de « I », zone institutionnelle, à « R3.D60 », zone résidentielle de densité moyenne – conseil d’administration de la Trinity United Church Garson – 174, rue Church, à Garson.)

2018-69P

Règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant la modification no 87 du Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury

Résolution no PL2017-92 du Comité de planification

(La modification proposée est une modification propre à l’emplacement modifiant le Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury en changeant l’affectation du sol sur une partie nordique des terres en question de zone habitable 1 à zone commerciale d’utilisation mixte par la modification no 87 du Plan officiel – 1679592 Ontario Inc./ Sandro et Julie DeSimone — 761 et 771, boulevard Lasalle, à Sudbury, en Ontario.)

MOTION

M-1. Examen des redevances d'aménagement
  Motion présentée par le conseiller municipal Sizer:

ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury a des redevances d'aménagement, qui sont des droits exigés dans le cadre de nouveaux aménagements, à l’étape du permis de construire, pour recouvrer une partie des coûts d’immobilisations liés à la croissance de la Ville;

ET ATTENDU QUE le règlement municipal actuel sur les redevances d'aménagement est en vigueur jusqu’au 30 juin 2019, mais qu’une étude de base sera bientôt menée en vue de l’adoption du nouveau règlement municipal;

ET ATTENDU QUE le Conseil de la Ville du Grand Sudbury veut, dans la mesure du possible, stimuler la croissance et l’aménagement dans cette ville;

ET ATTENDU QUE le Conseil de la Ville du Grand Sudbury désire explorer de nouvelles mesures incitatives, de nouvelles solutions de rechange aux redevances d'aménagement ou de nouvelles approches de gestion des taux des redevances d’aménagement;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande que, dans le cadre de l’étude de base qui doit être menée avant l’adoption du nouveau règlement municipal sur les redevances d'aménagement, une enquête ou une étude approfondie soit menée concernant de nouvelles mesures incitatives possibles, de nouvelles solutions de rechange possibles aux redevances d'aménagement ou de nouvelles approches possibles de gestion des taux des redevances d’aménagement et qu'elle soit assortie d’une estimation de leurs impacts financiers.

 
M-2. Motion de réexamen
  Motion présentée par la conseillère municipale Dutrisac et appuyée par le maire Bigger:

ATTENDU QUE, le 5 janvier 2016, le Comité des finances et de l’administration, au moyen de la résolution FA2016-01, ratifiée par la résolution du Conseil municipal CC2016-04, a approuvé que la modification du règlement municipal établissant une politique sur les Services d’eau et d’eaux usées ainsi que les tarifs et les frais d’Eau/eaux usées en général et pour des projets particuliers (règlement municipal sur les Services d’eau et d’eaux usées) en incorporant les changements nécessaires comme l’indique le rapport en date du 22 décembre 2015 du chef des services financiers/trésorier intérimaire à l’époque, y compris des changements relatifs à l’élimination des exceptions aux droits fixes d’approvisionnement en eau pour les lots vacants;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la résolution FA2016-01, ratifiée par la résolution du Conseil municipal CC2016-04 soit réexaminée.

 
M-3. Si le point M-2 est adopté par une majorité des deux tiers des voix, la motion suivante sera présentée: fixes d’approvisionnement en eau pour les lots vacants
  Motion présentée par la conseillère municipale Dutrisac et appuyée par le maire Bigger:

ATTENDU QUE, le 5 janvier 2016, le Comité des finances et de l’administration, au moyen de la résolution FA2016-01, ratifiée par la résolution du Conseil municipal CC2016-04, a approuvé que la modification du règlement municipal sur les Services d’eau et d’eaux usées en incorporant les changements nécessaires comme l’indique le rapport en date du 22 décembre 2015 du chef des services financiers/trésorier intérimaire à l’époque, y compris des changements relatifs à l’élimination des exceptions aux droits fixes d’approvisionnement en eau pour les lots vacants; ET ATTENDU QUE le personnel n’est pas au courant d’une autre municipalité qui recueille des droits fixes sur les lots vacants;

ET ATTENDU QUE les droits fixes ont pour résultat le fait que les propriétaires de lots vacants doivent payer des droits pour un service auquel ils n’ont pas accès;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande que le règlement municipal 2018-2 sur les Services d’eau et des eaux usées soit modifié en prévoyant des exceptions aux droits fixes relatifs à l’approvisionnement en eau pour les lots vacants, modification qui doit entrer en vigueur à l’adoption du règlement municipal modificatif.

 
M-4. Subvention à l’orchestre symphonique de Sudbury
  Motion présentée par le maire Bigger:

ATTENDU QUE l’orchestre symphonique de Sudbury (« l’orchestre ») est une partie essentielle du milieu des arts et de la culture dans le Grand Sudbury, et qu’il s’est établi comme élément clé du paysage artistique de la communauté; et

ATTENDU QUE l’orchestre existe depuis plus de 40 ans et qu’il se compose surtout de musiciens bénévoles sudburois; et

ATTENDU QUE l’orchestre a signalé des difficultés en matière de finances et de roulement du personnel qui menacent sa capacité de mener à bien des programmes opérationnels essentiels; et

ATTENDU QUE l’organisation est un organisme de bienfaisance sans but lucratif qui a besoin de 52 000 $ en se fondant sur une situation urgente qui menace la continuité de l’orchestre en tant qu’entité;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury accorde une subvention de 52 000 $ à l’orchestre pour l’aider à répondre à son besoin urgent.

 

ADDENDA

 
 

 

PÉTITIONS CIVIQUES

 
 

 

PÉRIODE DE QUESTIONS ET ANNONCES

 
 

 

AVIS DE MOTIONS

 
 

 

LEVÉE DE LA SÉANCE