Ordre du Jour
Conseil municipal


Réunion du Conseil municipal
22 août 2017
Place Tom Davies
Brian Bigger, Président(e)
11 h 30 SÉANCEA HUIS CLOS, SALLE DE RÉUNION C-12
14 h SÉANCE PUBLIQUE, SALLE DU CONSEIL

Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.

Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse clerks@grandsudbury.ca.

APPEL NOMINAL

DÉCLARATION D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES ET LEUR NATURE GÉNÉRALES

Résolution pour passer à une séance à huis clos pour délibérer sur quatre (4) questions, soit trois (3) points concernant des questions personnelles (personne(s) identifiable(s)) et une (1) question de relations du travail ou de négociations avec les employés pour donner un compte rendu des négociations avec la section locale 920 de la CLAC et la section locale 527 de l’IAFF (SPFFA), conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, art. 239 (2)(b)(d).
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)

SUSPENSION DE LA SÉANCE

MOMENT DE SILENCE

APPEL NOMINAL

DÉCLARATION D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES ET LEUR NATURE GÉNÉRALES

QUESTIONS DÉCOULANT DE LA SÉANCE À HUIS CLOS

Maire adjointe Landry-Altmann rapportera toutes questions traitée pendant la séance à huis clos. Le Conseil examinera ensuite les résolutions.

QUESTIONS DÉCOULANT DE LA RÉUNION DU COMITÉ DES OPÉRATIONS

Le 21 août, 2017

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des opérations qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Kirwan, président du Comité des opérations.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)

QUESTIONS DÉCOULANT DE LA RÉUNION DU COMITÉ DES SERVICES D’URGENCE

Le 21 août, 2017

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des services d'urgence qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Lapierre, président du Comité des services d'urgence.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)

QUESTIONS DÉCOULANT DE LA RÉUNION DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES

Le 21 août, 2017

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des services communautaire qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Lapierre, président du Comité des services communautaire.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)

QUESTIONS DÉCOULANT DE LA RÉUNION DU COMITÉ DE LA PLANIFICATION

Le 21 août, 2017

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité de la planification qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée à la Conseillère McIntosh, présidente du Comité de la planification.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)

QUESTIONS DÉCOULANT DE LA RÉUNION DU COMITÉ D'AUDITION

Le 22 août, 2017

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité d'audition qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Signoretti, président du Comité d'audition.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)

Order du jour des résolutions

(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.

À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.

Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)

ADOPTION, APPROBATION OU RÉCEPTION D’ARTICLES DANS L’ORDRE DU JOUR DES CONSENTEMENTS

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE POUR LES ARTICLES DE L'ORDRE DU JOUR DES RÉSOLUTION C-1 À C-11)

PROCÈS-VERBAUX

C-1. 1.1 CC Minutes -Jun 26, 2017 (pdf)
1.2 CC Minutes -Jun 26, 2017 (pdf)

Procs Verbal du 26 juin 2017, Réunions extraordinaires du Conseil municipal
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-2. 2.1 PL Minutes -Jun 26, 2017 (pdf)

Procs Verbal du 26 juin, 2017, Comité de planification
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-3. 3.1 CC Minutes -Jun 27, 2017 (pdf)

Procs Verbal du 27 juin 2017 Conseil municipal
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-4. 4.1 CC Minutes -Jun 28, 2017 (pdf)

Procs Verbal du 28 juin, 2017, Réunions extraordinaires du Conseil municipal
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-5. 5.1 OP Minutes -Jul 10, 2017 (pdf)

Procs Verbal du 10 juillet, 2017, Comité des opérations
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-6. 6.1 CS Minutes -Jul 10, 2017 (pdf)

Procs Verbal du 7 juillet, 2017, Comité des services communautaires
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-7. 7.1 PL Minutes -Jul 10, 2017 (pdf)

Procs Verbal du 10 juillet, 2017, Comité de planification
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-8. 8.1 FA Minutes -Jul 11, 2017 (pdf)

Procs Verbal du 7 juillet 2017 Comité des finances et de l'administration
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-9. 9.1 CC Minutes -Jul 11, 2017 (pdf)

Procs Verbal du 11 juillet 2017 Conseil municipal
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

RAPPORTS DE GESTION COURANTS

C-10. Rapport du du Directeur général des Services corporatifs, daté du 11 July, 2017 portant sur Corrections d’ordre administratif apportées au procès-verbal de la réunion du Comité de planification tenue le 17 octobre 2016.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport explique les modifications d’ordre administratif du procès-verbal de la réunion du comité de planification tenue le 17 octobre 2016.)

10.1 Rapport complet (pdf)
10.2 Administrative Correction to the Planning Committee minutes October 17, 2016 report (pdf)
10.3 Page 18 from Corrected Planning Committee minutes October 17, 2016 (pdf)

C-11. Rapport du du Directeur général des Services corporatifs, daté du 26 July, 2017 portant sur Plan d’accessibilité pluriannuel 2017-2021 de la Ville du Grand Sudbury.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport décrit le Plan d’accessibilité pluriannuel 2017-2021 de la Ville du Grand Sudbury.)

11.1 Rapport complet (pdf)
11.2 Report - City of Greater Sudbury 2017-2021 Multi-Year Accessibility Plan (pdf)
11.3 City of Greater Sudbury 2017-2021 Multi-Year Accessibility Plan (pdf)

CORRESPONDANCE À TITRE DE RENSEIGNEMENTS SEULEMENT

C-12. Rapport du de la Directrice des Communications et engagement communautaire, daté du 31 July, 2017 portant sur Sondage des employés de 2016.

(A TITRE D'INFORMATION)
(La Ville a mené son sondage semestriel des employés à la fin 2016. Ce rapport donne un aperçu des résultats et des mesures qu’on prend en réponse au sondage.)

12.1 Rapport complet (pdf)
12.2 2016 Employee Survey Follow Up (pdf)

C-13. Rapport du du Directeur général des Services corporatifs, daté du 28 June, 2017 portant sur Avis au sujet des réductions automatiques de loyer.

(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport porte sur les avis au sujet des réductions automatiques de loyer aux termes de la loi provinciale.)

13.1 Rapport complet (pdf)
13.2 Notice Regarding Automatic Rent Reductions Report (pdf)
13.3 Rent Reduction Sample Tenant Letter (pdf)
13.4 Rent Reduction Sample Owners Letter (pdf)

C-14. Rapport du du Directeur général des Services corporatifs, daté du 27 June, 2017 portant sur Vente publique pour arriérés d’impôts en vertu de la Loi sur les municipalités – le 27 septembre 2017.

(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport explique la vente publique pour arriérés d’impôts en vertu de la Loi sur les municipalités.)

14.1 Rapport complet (pdf)
14.2 Public Sale for Tax Arrears 2017 (pdf)

C-15. Rapport du du directeur général des Finances, des Biens et des Véhicules, daté du 2 August, 2017 portant sur Attibution de contrats dépassant 50 000 $ - janvier- mai 2017.

(A TITRE D'INFORMATION)
(Attibution de contrats dépassant 50 000 $ - janiver - mai 2017 de la Ville du Grand Sudbury.)

15.1 Rapport complet (pdf)
15.2 Council_report_Jan-May_2017Awarded_Contracts (pdf)

C-16. Rapport du du Directeur général des Services corporatifs, daté du 4 August, 2017 portant sur Compte rendu du plan de mise en œuvre quant au Plan stratégique du Conseil municipal.

(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport décrit l’état d’avancement de tous les projets indiqués dans le plan de mise en œuvre.)

16.1 Rapport complet (pdf)
16.2 CCReport_StrategicPlanUpdate_August22_2017 (pdf)
16.3 AppendixA_Council Strategic Plan - Update_August2017_Final (pdf)

C-17. Rapport du du vérificateur général, daté du 20 July, 2017 portant sur Réponse aux questions au Comité de vérification du Comité sur les feux du lac Beaver.

(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport donne la réponse aux questions au Comité de vérification du Comité sur les feux du lac Beaver.)

17.1 Rapport complet (pdf)
17.2 Report to Council re Questions from BLFC (pdf)

Ordre du jour régulier

RAPPORTS DES GESTIONNAIRES

R-1. Rapport du du directeur de l’Expansion commerciale, daté du 31 July, 2017 portant sur Compte rendu du Programme de recrutement et de maintien en poste des fournisseurs de soins de santé primaires.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Compte rendu du Programme de recrutement et de maintien en poste des fournisseurs de soins de santé primaires, notamment les recommandations du personnel aux fins d’examen du Conseil municipal)

1.1 Rapport complet (pdf)
1.2 Primary Care Report Final_2 (pdf)

R-2. Rapport du du directeur général, Croissance et Infrastructure, daté du 8 August, 2017 portant sur Sources de financement de la phase un du Plan d’améliorations communautaires de Capreol 2018.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport a pour but de trouver des sources possibles de financement de la phase un du PAC de Capreol conformément aux directives du Conseil municipal)

2.1 Rapport complet (pdf)
2.2 Capreol 2018 CIP Funding Report (pdf)

R-3. Rapport du de l'Administrateur en chef, daté du 2 August, 2017 portant sur Rapport sur le tournage de films dans les secteurs résidentiels.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport décrira les recherches effectuées en matière des pratiques exemplaires dans d’autres municipalités de même que des considérations en matière de gestion de la croissance du secteur du film et de la télévision dans le Grand Sudbury.)

3.1 Rapport complet (pdf)
3.2 CGS Council Report - Filming in Residential Areas - Aug 22 2017 (pdf)
3.3 APPENDIX A Council Report - Film Sector Industry Scan & Best Practices (pdf)
3.4 APPENDIX B Greater Sudbury Film Handbook (pdf)

R-4. Rapport du du directeur général, Croissance et Infrastructure, daté du 1 August, 2017 portant sur Applications de crédit de redevance d’aménagement et de partage du coût quant à l’avenue Montrose.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport a pour but de donner une analyse et des recommandations concernant des applications de crédit de redevance d’aménagement et de partage du coût du prolongement de l’avenue Montrose, de la promenade Forestdale à l’avenue Woodbine.)

4.1 Rapport complet (pdf)
4.2 Montrose Cost Sharing and DC Credit Report (pdf)
4.3 Montrose Cost Sharing Map (pdf)

R-5. Rapport du Administrateur en chef, daté du 9 August, 2017 portant sur Aménagement du Centre d’activités.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport a pour but d’obtenir l’autorisation du Conseil municipal pour conclure une entente avec la société Zulich Enterprises qui synchronise l’aménagement d’un casino et d’un centre d’activités sur l’emplacement du Kingsway.)

5.1 Rapport complet (pdf)
5.2 Event Centre Development Report Aug 9_17 (pdf)

RÈGLEMENTS

Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal au Bureau de la greffière municipale le jour de la réunion. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.

Les règlements suivants seront lus et adoptés :

2017-135

Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réuion tenue le 22 août 2017

1 By-law 2017-135 (pdf)

2017-136

Règlement de la Ville du Grand Sudbury déterminant que les lots 1, 2 et 3 du plan 4S ne sont pas un plan de lotissement aux fins du paragraphe 4 de l’article 50 de la Loi sur l’aménagement du territoire

Résolution du Comité de planification numéro PL2017-117

1 By-law 2017-136 (pdf)

2017-137

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une entente avec la Société de logement sans but lucratif de La Marche des dix sous du Canada conformément au programme du Fonds pour l’infrastructure sociale (FIS) 2016 du ministère des Affaires municipales et du Logement

Résolution du Conseil municipal numéro CC2017-133

1 By-law 2017-137 (pdf)

2017-138

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une convention de bail entre Robin et Gail Pauley, à titre de propriétaires, et la Ville du Grand Sudbury, à titre de locataire, des terres et des locaux situés au 39, chemin Kari, à Wahnapitae

Résolution du Conseil municipal numéro PL2017-113

1 By-law 2017-138 (pdf)

2017-139

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement des subventions provenant du fonds de l’initiative communauté en santé, Quartier 2

Résolution du Conseil municipal numéro CC2017-217

(Ce règlement autorise une subvention financée par l’entremise du fonds de l’initiative communauté en santé du quartier 2.)

1 By-law 2017-139 (pdf)

2017-140

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant divers accords de prorogation du paiement d’impôt

(Ce règlement autorise le trésorier de la Ville à signer divers accords de prorogation des paiements d’impôt le cas échéant, pour des terrains pour lesquels des certificats d’arriérés d’impôt ont été enregistrés.)

Rapport du du Directeur général des Services corporatifs, daté du 20 July, 2017 portant sur Ententes de prorogation du paiement d’impôt de 2017.

1 Rapport complet (pdf)
2 2017 Tax Extension Agreement Report August (pdf)
3 Schedule A 2017 Tax Extension Agreements Phase II (pdf)
4 By-law 2017-140 (pdf)

2017-141

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l’annulation, la réduction ou le remboursement des impôts fonciers

Résolution du Conseil municipal numéro CC2017-218

(Ce règlement prévoit des rajustements d’impôt en vertu des articles 357 et 358 de la Loi de 2001 sur les municipalités pour les terrains admissibles à l’annulation, à la réduction et au remboursement des impôts fonciers.)

1 By-law 2017-141 (pdf)

2017-142

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-1, étant un règlement régissant la circulation et le stationnement sur les routes de la Ville du Grand Sudbury

Résolution du Comité des operations numéro OP2017-10

(Ce règlement municipal modifie le règlement municipal sur la circulation et le stationnement pour mettre en œuvre des modifications approuvées par le Conseil municipal.)

1 By-law 2017-142 (pdf)

2017-143

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2017-2 sur la nomination d’officiels de la Ville du Grand Sudbury

(Ce règlement municipal met à jour certaines nominations pour refléter des changements de personnel.)

1 By-law 2017-143 (pdf)

2017-144

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2017-5 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant la délégation de l’autorité à divers représentants de la Ville

(Le règlement municipal modificatif met à jour certains titres et met en œuvre certaines modifications mineures d’ordre administratif.)

1 By-law 2017-144 (pdf)

2017-145

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2014-1 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury régissant les politiques et les procédures en matière d’approvisionnements

(Ce règlement municipal modifie la définition de la haute direction pour refléter la retraite de la directrice administrative des Services législatifs/greffière municipale.)

1 By-law 2017-145 (pdf)

2017-146

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2009-178 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury établissant des dispositions d’interprétation qui s’appliquent à tous les règlements de la Ville du Grand Sudbury

(Ce règlement municipal modificatif ajoute des dispositions visant à aider à interpréter les règlements municipaux existants et les ententes découlant de la retraite de la directrice administrative des Services législatifs/greffière municipale.)

1 By-law 2017-146 (pdf)

2017-147

Règlement de la Ville du Grand Sudbury établissant le poste et les fonctions de la conseillère externe ou du conseiller externe du Comité de vérification

Résolution du Conseil municipal numéro CC2017-227

1 By-law 2017-147 (pdf)

2017-148F

Règlement de la Ville du Grand Sudbury sur la rémunération des membres du conseil municipal de la Ville du Grand Sudbury et des conseils locaux

(Ce règlement municipal remplace le règlement municipal existant afin de prévoir la rémunération de la conseillère externe ou du conseiller externe du Comité de vérification, de prévoir un calendrier de rémunération du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 et de refléter les changements résultant de la séparation des comités de développement communautaire et des services d’urgence.)

1 By-law 2017-148F (pdf)

2017-149

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l’option d’acheter pour le Centre d’activités à la société 1916596 Ontario Limited la propriété étant une partie de la parcelle numéro 73561-0264 (LT), de la parcelle numéro 73561-0282 (LT) et de la parcelle numéro 73561-0261 (LT), située sur le Kingsway, à Sudbury
Résolution du Conseil municipal numéro CC2017-185
(Ce règlement municipal accorde l’autorité de signer l’option d’acheter une propriété pour le Centre d’activités et des ententes connexes, notamment l’entente de partage du coût pour la construction de la route et l’entente sur le plan conceptuel pour un centre de divertissement, et d’exercer diverses autorités relativement à ces ententes.)

1 By-law 2017-149 (pdf)

2017-150Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-100Z étant le règlement général sur le zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolution du Comité de planification numéro PL2016-28

(Ce règlement municipal rezone la propriété en question « R3(61) », zone résidentielle de densité moyenne spéciale, afin de permettre un quatrième logement dans un triplex existant légal - 2401287 Ontario Inc., 897, avenue Westmount, à Sudbury.)

1 By-law 2017-150Z (pdf)

2017-151Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-100Z étant le règlement général sur le zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolution du Comité de planification numéro PL2016-61

(Ce règlement municipal rezone la propriété en question « R3(62) », zone résidentielle de densité moyenne spéciale, afin de permettre un immeuble comptant quatre appartements sur la partie vacante ouest de la propriété – Sunbeam Meats Ltd, 427-433, avenue Laforest, à Sudbury.)

1 By-law 2017-151Z (pdf)

2017-152Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-100Z étant le règlement général sur le zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolution du Comité de planification numéro PL2017-99

(Ce règlement municipal rezone les terres en question « R2-2(31) », zone résidentielle de faible densité deux, afin de permettre un immeuble comptant quatre appartements - Francis et Darlene Pickford, 2398, boulevard Lasalle, à Sudbury.)

1 By-law 2017-152Z (pdf)

2017-153Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-100Z étant le règlement général sur le zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolution du Comité de planification numéro PL2017-109

(Ce règlement municipal rezone la propriété en question « R3(60) », zone résidentielle de densité moyenne spéciale, afin de permettre un immeuble comptant quatre (4) appartements au maximum et d’une hauteur maximale de un étage - André et Natalie Gauvin, rue Alexandre, Val Thérèse.)

1 By-law 2017-153Z (pdf)

2017-154Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-100Z étant le règlement général sur le zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolution du Comité de planification numéro PL2017-110

(Ce règlement municipal rezone la propriété en question de « C1 », zone commerciale locale, à « R3(63) », zone résidentielle de densité moyenne spéciale, afin de permettre un immeuble comptant quatre appartements - Maximum Construction North Limited, 237, 6e Avenue, à Lively.)

1 By-law 2017-154Z (pdf)

2017-155Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-100Z étant le règlement général sur le zonage de la Ville du Grand Sudbury

Ordre du jour de la reunion du Comité de planification tenue le 21 août 2017

(Ce règlement municipal rezone la propriété en question « R1-4 », zone résidentielle de faible densité un, afin d’éliminer éliminer le zonage multiple qui résulte de l’ajout d’un lot proposé avec la parcelle numéro 73500-0265 (LT) contiguë - Luc Rainville, Hector Rainville et Elizabeth Rainville, 2801, rue Main, à Blezard Valley.)

1 By-law 2017-155Z (pdf)

2017-156P

Règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant la modification du Plan Officiel no 66 pour la Ville du Grand Sudbury

Résolution du Comité de planification numéro PL2017-202

(La modification proposée est propre à l’emplacement pour prévoir une exception à la section 6.2.2 du Plan officiel afin de permettre la disjonction d’un lot ayant une façade de moins de 90 m et une superficie de moins de 30 ha dans la réserve agricole - Ginette Filion et 1085937 Ontario Inc., rue Séguin, à Chelmsford.)

1 By-law 2017-156P (pdf)

2017-157

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une entente avec les services policers du Grand Sudbury pour les services d'expéditions

Résolution du Comité des services d'urgence numéro ES2017-02

1 By-law 2017-157 (pdf)

MOTION

Dossier d’analyse concernant toutes les trois catégories d’entretien de surface routière
Motion présentée par la conseillère municipale McIntosh et la conseiller municipal Jakubo:

ATTENDU QUE 620 kilomètres de voie d’un total de 3 600 kilomètres de voie dans la Ville du Grand Sudbury sont des routes revêtues de gravier;

ATTENDU QUE la pratique exemplaire de l’industrie pour le resurfaçage de gravier suggère que les routes de gravier devraient recevoir une couche de matériau granulaire de 150 mm tous les 10 ans;

ATTENDU QUE le budget de gravier de 2017 pour « l’entretien de la surface des routes à revêtement mou » est de 573 858 $ pour toute la Ville;

ATTENDU QUE notre affectation budgétaire annuelle actuelle nous permet de resurfacer les routes en gravier environ tous les 100 ans et que les niveaux d’entretien de l’asphalte sont d’environ une fois tous les 85 ans;

ATTENDU QUE la Ville incorpore une approche de gestion des biens à la remise en état et à l’entretien des routes quant à trois catégories générales de biens, notamment l’asphalte, le traitement de surface et le gravier;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de préparer un dossier d’analyse pour le budget de 2018 pour augmenter les affectations budgétaires pour les routes de « toutes les trois catégories d’entretien routier » pour réduire le temps de resurfaçage des niveaux actuels aux options d’à tous les 100 ans, les 75 ans, les 50 ans, les 25 ans et les 10 ans.

ADDENDA

PÉTITIONS CIVIQUES

PÉRIODE DE QUESTIONS ET ANNONCES

AVIS DE MOTIONS

LEVÉE DE LA SÉANCE

No Item Selected