Les réunions du Conseil municipal et des comités sont accessibles. Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l'accessibilité, veuillez composer le 3-1-1 ou faire parvenir un courriel à l'adresse [email protected].
(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.
À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.
Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)
Rapport du de la chef des services financiers / trésorière municipale, daté du 1 October, 2013 portant sur Rapport sur les écarts par rapport au budget de fonctionnement des Eaux/eaux usées de 2013.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport prévoit la position en fin d’exercice du budget de fonctionnement des Eaux/eaux usées pour l’exercice se terminant la fin de juillet 2013.)
10.1
Rapport complet
(pdf)
10.2
Schedule A July 2013 WWW Variance Report (pdf)
Rapport du de la chef des services financiers / trésorière municipale, daté du 2 October, 2013 portant sur Rapport sur les écarts sur budget de fonctionnement de 2013 - juillet.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport indique les domaines préoccupants dans le budget de fonctionnement de 2013 au fin de juillet.)
11.1
Rapport complet
(pdf)
11.2
July projection chart (pdf)
Rapport du de la chef des services financiers / trésorière municipale, daté du 24 September, 2013 portant sur Demandes d’approbation quant au fonds de l’initiative Communauté en santé.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Consulter le règlement 2013-231
(Conformément à la section 6.1.1 de la politique sur les dépenses et le fonds de l’initiative Communauté en santé du Conseil municipal, on demande que le Conseil municipal approuve une dépense pour un projet d’immobilisation dépassant une contribution de 5 000 $ dans le quartier 11, ainsi que pour des dons et subventions à des groupes de services communautaires dans les quartiers 3 et 4.)
12.1
Rapport complet
(pdf)
Rapport du La directrice exécutive des Services administratifs / Greffière Municipal, daté du 2 October, 2013 portant sur Demande de dérogation au règlement sur le bruit - intersection des rues John et Paris.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(L’ingénieur en traitement de l’eau et des eaux usées demande une dérogation au règlement sur le bruit de la Ville du Grand Sudbury pour faire des raccords à la conduite principale à l’intersection des rues John et Paris pendant la nuit pour une période de un mois.)
13.1
Rapport complet
(pdf)
Rapport du La directrice exécutive des Services administratifs / Greffière Municipal, daté du 2 October, 2013 portant sur Demande de dérogation au règlement sur le bruit – chemin Loach's, de la rue Regent à la promenade Windle.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(L’ingénieur en traitement de l’eau et des eaux usées demande une dérogation au règlement sur le bruit de la Ville du Grand Sudbury pour installer un nouvel égout collecteur sanitaire sur le chemin Loach's, de la rue Regent à la promenade Windle pendant la nuit pour une période de un mois.)
14.1
Rapport complet
(pdf)
Les règlements suivants seront lus et adoptés :
2013-227
RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY POUR CONFIRMER LES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SA RÉUION TENUE LE 8 OCTOBRE 2013
2013-228
RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY ADOPTANT LA POLITIQUE EN MATIÈRE DE LA GESTION DE LA DETTE
Recommandation du Comité des finances et de l'administration numéro FA2013-32
(Ce règlement municipal adopte la Politique en matière de la gestion de la dette qui établit les lignes directrices en matière de la garantie et de la gestion de la dette.)
2013-229
RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2007-161 SUR LA NOMINATION D’OFFICIELS DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY
(Ce règlement reflète de récents changements à la dotation en personnel.)
2013-230
RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY NOMMANT LA DRE ERIN CHOUINARD À TITRE DE MÉDECIN TRAITANTE AU MANOIR DES PIONNIERS ET AUTORISANT UNE CONVENTION DE SERVICES
(Ce règlement municipal autorise la nomination d’une médecin traitante au Manoir des pionniers et autorise la directrice générale du Développement communautaire pour signer une convention de prestation de services.)
2013-231
RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY AUTORISANT LE PAIEMENT DES SUBVENTIONS PROVENANT DU FONDS DE L’INITIATIVE COMMUNAUTÉ EN SANTÉ
Consulter l’article C-12
(Ce règlement autorise des subventions financée par l’entremise du fonds de l’initiative communauté en santé des quartiers 3 et 4.)
2013-232
RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY AUTORISANT LA VENTE D’UN TERRAIN VACANT CONNUE SOUS LE NOM DE 0, RUE MAGILL À WALDEN DÉCRIT COMME LA PARCELLE NUMÉRO 73376-0332(LT), ÉTANT LA PARTIE 1 DU PLAN 53R-20105 ABS MANUFACTURING AND DISTRIBUTING LIMITED
Recommandation du Comité de planification numéro PL2013-108
2013-233
RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY AUTORISANT UNE CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ SHELL CANADA PRODUCTS LIMITED CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 30 DE LA LOI SUR L’EXPROPRIATION POUR AUTORISER L’ACHAT DES PARTIES 1 ET 2 DU PLAN 53R-20124, L’ACQUISITION ET LE RÉTROTRANSPORT D’UNE SERVITUDE SUR LES PARTIES 3 ET 4 DU PLAN 53R-21024 AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ SERVICES PUBLICS DU GRAND SUDBURY INC., LE PAIEMENT D’UNE CERTAINE COMPENSATION ET D’AUTRES QUESTIONS, LE TOUT CONFORMÉMENT À LA LOI SUR L’EXPROPRIATION
Recommandation du Comité de planification numéro PL2013-144
2013-234Z
RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2010-100Z ÉTANT LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LE ZONAGE DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY
Recommandation du Comité de planification numéro PL2013-139
(Ce règlement municipal modifie le zonage existant « C3(8) », zone commerciale générale limitée spéciale, afin de permettre toutes les utilisations C3, sauf un restaurant - Giuseppina Cotesta, 252, rue Ester, à Sudbury)
2013-235Z
RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2010-100Z ÉTANT LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LE ZONAGE DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY
Recommandation du Comité de planification numéro PL2013-134
(Ce règlement municipal ne rezone pas le terrain en question. Conformément à l’article 39.1(4) de la Loi sur l’aménagement du territoire, le Conseil municipal a prolongé un règlement d’utilisation temporaire afin de continuer l’utilisation d’une maison mobile comme pavillon-jardin pendant une période de trois (3) ans - Claude et Nicole Giroux, 327, promenade Gravel, à Hanmer.)
2013-236Z
RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2010-100Z ÉTANT LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LE ZONAGE DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY
Recommandation du Comité de planification numéro PL2013-138
(Ce règlement municipal rezone les terres en question « R2-2 », zone résidentielle de faible densité deux, afin de prévoir l’aménagement d’une maison jumelée - Kevin Goudreau, rue Leroux, à Chelmsford.)
2013-237Z
RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2010-100Z ÉTANT LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LE ZONAGE DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY
Recommandation du Comité de planification numéro PL2013-148
(Ce règlement municipal rezone le terrain en question « RU(70) », zone rurale spéciale, afin de permettre un établissement de vente et de location de remorques utilitaires sur un lot résidentiel zoné « RU », zone rurale, - société 1732883 Ontario Limited, 5512, chemin Capreol, à Hanmer.)
2013-238Z
RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2010-100Z ÉTANT LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LE ZONAGE DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY
Recommandation du Comité de planification numéro PL2013-135
(Ce règlement municipal ne rezone pas le terrain en question. Conformément à l’article 39 de la Loi sur l’aménagement du territoire, le Conseil municipal a approuvé un règlement d’utilisation temporaire afin de permettre un bâtiment annexe comme second logement sous forme de pavillon-jardin comme utilisation temporaire pendant une période de dix ans se terminant le 8 octobre 2023 - John et Louise Watkins, 4079, avenue Notre Dame, à Hanmer.)
2013-239Z
RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2010-100Z ÉTANT LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LE ZONAGE DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY
Recommandation du Comité de planification numéro PL2013-146
(Ce règlement municipal ne rezone pas les terres en question. Conformément à l’article 39.1 de la Loi sur l’aménagement du territoire, le Conseil municipal a approuvé un règlement d’utilisation temporaire afin de permettre un pavillon-jardin sur les terres en question pendant une période maximale de dix ans. Le pavillon-jardin est situé dans la cour latérale intérieure du côté ouest et au sud-ouest d’une maison unifamiliale existante qui se trouve sur les terres en question - Pauline Yasko, 3305, rue St. Laurent, à Chelmsford.)
2013-240Z
RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2010-100Z ÉTANT LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LE ZONAGE DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY
Recommandation du Comité de planification numéro PL2013-76
(Ce règlement municipal rezone les terres en question « RU(76) », zone rurale spéciale, afin de permettre une habitation saisonnière et des utilisations connexes qui doivent se situer sur des terres qui ne sont pas un lot riverain existant légal – Jean-Guy et Jocelyn Lessard, chemin Lumsden à Chelmsford.)
2013-241Z
RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2010-100Z ÉTANT LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LE ZONAGE DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY
Recommandation du Comité de planification numéro PL2013-145
(Ce règlement municipal ne rezone pas le terrain en question. Conformément à l’article 39 de la Loi sur l’aménagement du territoire, le Conseil municipal a approuvé un règlement d’utilisation temporaire afin de permettre l’utilisation d’un bâtiment annexe comme second logement sous forme de pavillon-jardin comme utilisation temporaire pendant une période de dix ans se terminant le 8 octobre 2023 - Lance, Line et Kevin D'Aoust, promenade Perreault, à Chelmsford.)
2013-242Z
RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2010-100Z ÉTANT LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LE ZONAGE DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY
Recommandation du Comité de planification numéro PL2013-147
(Ce règlement municipal rezone les terres en question « R2-2 », zone résidentielle de faible densité deux, afin de prévoir l’aménagement d’un duplex ou d’une maison jumelée - Caisse populaire St-Jacques de Hanmer Inc., rue Dennie, à Hanmer.)
2013-243Z
RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2010-100Z ÉTANT LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LE ZONAGE DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY
Recommandation du Comité de planification numéro PL2012-76
(Ce règlement municipal rezone le terrain en question afin de créer cinq (5) lots à utilisation résidentielle individuelle sur la promenade Robinson sur les lieux de l’ancienne Corpus Christi School, le reste des terres étant rezoné « P », zone de parc – Ville du Grand Sudbury, 811, promenade Robinson, à Sudbury.)
2013-244Z
RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2013-300Z ÉTANT UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE ZONAGE POUR LA VILLE DU GRAND SUDBURY
Recommandation du Comité de planification numéro PL2013-131
(Ce règlement municipal modificatif corrige une erreur du règlement 2013-200Z, règlement modifiant le règlement sur le zonage.)
2013-245Z
RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2010-100Z ÉTANT LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LE ZONAGE DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY
Recommandation du Comité de planification numéro PL2013-111
(Ce règlement municipal rezone le terrain en question « R3(40) », zone résidentielle de densité moyenne spéciale, afin de permettre un bâtiment à utilisations polyvalentes existant contenant un magasin de détail et six (6) appartements – société Sunbeam Meats Ltd., 427-433, avenue Laforest, à Sudbury.)
2013-246P
RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY ADOPTANT LA MODIFICATION DU PLAN OFFICIEL NO 42 POUR LA VILLE DU GRAND SUDBURY
Recommandation du Comité de planification numéro PL2013-136
(Modification propre à l’emplacement visant à prévoir une exemption des politiques de la section 3.2 du Plan officiel (politiques générales pour les espaces habitables) relativement à la prévision de pavillons-jardins - Steven J. Stobo, 6, rue Agnes, à Lively.)
2013-247Z
RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2010-100Z ÉTANT LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LE ZONAGE DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY
Recommandation du Comité de planification numéro PL2013-137
(Ce règlement municipal ne rezone pas le terrain en question. Conformément à l’article 39 de la Loi sur l’aménagement du territoire, le Conseil municipal a approuvé un règlement d’utilisation temporaire afin de permettre une maison mobile de 101 m2 comme pavillon-jardin annexe d’une maison unifamiliale existante - Steven J. Stobo, 6, rue Agnes, à Lively.)
2013-248
RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY AUTORISANT UNE ENTENTE MODIFIÉE ET REFORMULÉE DE CONTRIBUTION À LA MUNICIPALITÉ ENTRE LA VILLE DU GRAND SUDURY ET LA SOCIÉTÉ DES LOTERIES ET DES JEUX DE L’ONTARIO
(Ce règlement municipal autorise la signature d’une une entente modifiée et reformulée de contribution à la municipalité avec la Société des loteries et des jeux de l'Ontario pour modifier l’entente d’avril 2013 pour refléter un changement dans le calcul de la contribution annuelle à payer à la Ville.)
Rapport du de la chef des services financiers / trésorière municipale, daté du 1 October, 2013 portant sur Règlement autorise une entente modifiée avec la Société des loteries et des jeux de l'Ontario.
1
Rapport complet
(pdf)
Options en matière des mécanismes de divulgation dans le cadre de la reddition de comptes sur l’utilisation de fonds personnels
Présentée par la Conseillère Landry-Altmann :
ATTENDU QUE, lors de sa réunion tenue le 11 décembre 2012, le Conseil municipal, afin de favoriser la transparence et la reddition de comptes, a approuvé la politique sur les frais du Conseil municipal et sur le fonds de l’initiative Communauté en santé;
ATTENDU QUE le Conseil municipal continue de tenir à favoriser la transparence et la reddition de comptes pour la Ville du Grand Sudbury;
ATTENDU QU’ON donne un compte rendu des frais du Conseil municipal et des dépenses de l’initiative Communauté en santé chaque trimestre;
ATTENDU QUE, à l’occasion, les membres du Conseil municipal peuvent choisir d’utiliser des fonds personnels pour payer certains frais de bureau;
ATTENDU QUE le recours aux fonds personnels n’assure pas des conditions équitables et qu’il n’est pas assujetti aux mêmes mécanismes de communication et de reddition de comptes que ne l’indique la politique sur les dépenses du Conseil municipal et le fonds de l’initiative Communauté en santé;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’ON demande au personnel de la Ville du Grand Sudbury de faire des recherches sur les options en matière de mécanismes de communication et de reddition de comptes quant à l’utilisation de fonds personnels ou de services en nature offerts par un tiers à des membres du Conseil municipal quant aux frais de bureau, et de faire un rapport sur ces options lors de la réunion du Conseil municipal qui doit avoir lieu le 5 novembre 2013.
Politique sur les dépenses du Conseil municipal et sur le fonds de l’initiative Communauté en santé
Présentée par le Conseiller Belli :
ATTENDU QUE, lors de sa réunion tenue le 11 décembre 2012, le Conseil municipal, afin d’assurer une plus grande transparence et une plus grande reddition de comptes, a approuvé la Politique sur les dépenses du Conseil municipal et sur le fonds de l’initiative Communauté en santé;
ATTENDU QUE le Conseil municipal reste attaché à une plus grande transparence et une plus grande reddition de comptes pour la Ville du Grand Sudbury;
ATTENDU QUE, conformément à la Politique sur les dépenses du Conseil municipal et sur le fonds de l’initiative Communauté en santé, vingt-cinq pour cent (25 %) de l’affectation annuelle du fonds de l’initiative Communauté en santé peuvent être dépensés à des subventions et des dons à des groupes communautaires, à des dépenses d’activités communautaires et à des cadeaux et promotions pour des activités communautaires et pour des groupes communautaires;
ATTENDU QUE l’utilisation du fonds de l’initiative Communauté en santé en vue des subventions et des dons à des groupes communautaires, à des dépenses d’activités communautaires et à des cadeaux et promotions pour des activités communautaires et pour des groupes communautaires n’assurent pas de chances égales aux candidats qui ne sont pas titulaires de poste;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Politique sur les dépenses du Conseil municipal et sur le fonds de l’initiative Communauté en santé soit modifiée pour prévoir que cent pour cent (100 %) de l’affectation du fonds de l’initiative Communauté en santé soient permis seulement pour des projets d’immobilisations pour construire, remplacer, réparer ou acheter des biens appartenant à la municipalité.
Remplacement de l’aréna communautaire de Sudbury
Présentée par le Conseiller Belli :
ATTENDU QUE l’aréna communautaire de Sudbury est le plus vieil aréna de la Ligue de hockey de l’Ontario, ayant été construit en 1951;
ATTENDU QUE l’aréna communautaire de Sudbury n’est pas doté des mêmes agréments que ceux des installations nouvellement construites de la Ligue de hockey de l’Ontario comme un système de déshumidification, dont la lacune a dernièrement entraîné l’annulation d’une partie de hockey de la Ligue de hockey de l’Ontario;
ATTENDU QUE la Ligue de hockey de l’Ontario veut obtenir un compte rendu de la Ville du Grand Sudbury au sujet de ses projets en matière du remplacement de l’aréna communautaire de Sudbury;
ATTENDU QUE, à sa réunion du 8 juillet 2013, le Comité des services communautaires a approuvé la résolution CS2013-34, qui entre autres sujets, comprenait « Qu’on explore les occasions de remplacer l’aréna communautaire de Sudbury, y compris la considération de partenariats et de réserves des secteurs public et privé », résolution qu’a adoptée le Conseil municipal lors de sa réunion du 9 juillet 2013;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury ordonne l’accélération de la démarche d’exploration en vue du remplacement de l’aréna communautaire de Sudbury.