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Demandes en attente

Les demandes suivantes on été soumises à la Ville du Grand Sudbury pour approbation et sont considérées comme étant des demandes complètes conformément aux exigences de la Loi sur l'aménagement du territoire. Le personnel des Services de planification traitera ces demandes et celles-ci seront inscrites à l'ordre du jour d'une audience public lors d'une prochaine réunion du comité de planification. Les demandes en attente demeureront sur la liste jusqu'à ce que le Comité de planification rende une décision.

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